Qu'en l'état, les dépens seront réservés en fin de cause.

Qu'en l'état, les dépens seront réservés en fin de cause.

Procès-verbal de réception du véhicule (contrat n° 312583VI0) 14.

A réception la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA envoie la facture correspondante à la société AGENCE GRANGER qui dispose d'un délai de règlement de 60 jours.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 septembre 2020, la société SADE TELECOM (devenue ENSIO) avisait Monsieur [T] [C] (2R GESTION) que : * le Contrat Principal conclu avec la société

* DEBOUTER la Société HB CONSULTING de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, * ECARTER l'exécution provisoire.

Que ce procès-verbal de réception mentionne plusieurs réserves liées aux ouvrages réalisés par la société AM HABITAT SAS.

* Sur le fond : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, Adjuger à la SARL Sam'dépanne l'entier bénéfice de toutes ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, Vu les articles

PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 26 janvier 2026, la société SOFTICA SAS a assigné la société SASU [F] à comparaître à l'audience du 17 février 2026 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins

la jurisprudence citée *Vu les pièces versées aux débats, de : * DECLARER Monsieur [I] [Y] recevable et bien-fondé en ses demandes ; * DEBOUTER Monsieur [H] [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins

Le 27 février 2023, la société ALTUS IMMO met fin, par voie de courriel adressé à la société VINCENT VIE, à l'ensemble des missions confiées.

S'agissant du bâtiment B08 : Le 24 février 2022, le lot B08 faisait l'objet d'une réception avec réserves ; la levée intervenant le 15 février 2023, Le 15 février 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE

Monsieur [U] [Q] pour l'audience du 07/10/2025, Vu la convocation adressée à Monsieur [U] [Q] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pour l'audience du 07/10/2025, réceptionnée et distribuée

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 12 mai 2025.

Par courriers du 1 er et 2 janvier 2025, la société D2G HOLDING a confirmé la fin des travaux d'aménagement extérieur et convoqué la société [Y] [R] [J] à des opérations de réception le 10 janvier 2025

FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : La société LE GOUT DU BLANC a une activité principale de caviste et épicerie fine

Sur le principal : Par courrier recommandé avec avis de réception du 15/01/2025, la SAS SOLY NATURE FRANCE mettait en demeure la SASU [J] [X] de lui régler la somme de 5.996,94 €.

Par courrier daté du 10 juin 2025 et réceptionné par le greffe le 13 juin 2025, la société LINEA SRP a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance.

facture n° 12469 du 30 avril 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter de cette date, * 160 Euros à titre provisionnel au titre des accessoires, De la débouter de l'ensemble de ses demandes, fins

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 janvier 2024, la société HSBC Continental Europe SA a régulièrement déclaré sa créance d'un montant de 26.999,15 €.