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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b02d29cdc6046d4728edae
22 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [C] [A] [Q] [L] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric
69b02ed8cdc6046d47294425
8 janvier 2025
l'exportation de tous produits manufacturés et notamment en matière électronique et mécanique, négoce de produits alimentaires ou non Dirigeant : Monsieur [Y] [O] [V] [L] Comparution : non comparant Décision
69b02effcdc6046d4729477c
LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 814 130 233 Activité : Couverture, zinguerie Dirigeant : Monsieur [M] [D] Comparution : non comparant Décision
69b03096cdc6046d47296be6
15 janvier 2025
pouvant excéder 3.5 tonnes, achat et revente de véhicules neufs et d'occasion, négoce de véhicules et location de véhicules sans chauffeur Dirigeant : Monsieur [E] [B] Comparution : non comparant Décision
69b0317dcdc6046d47298478
Dirigeant : Monsieur [Y] [H] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric
69b0614ecdc6046d472e6c90
16 avril 2025
Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 888 497 955 Activité : Façade, plâtrerie peinture Dirigeant : Monsieur [P] [R] Comparution : Présent à 14h30 mais absent lors de l'appel de l'affaire à 17h15 Décision
69b0633ecdc6046d472e8be9
Dirigeant : Monsieur [N] [Q] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine
69b06661cdc6046d472ffb75
9 juillet 2025
Dirigeants : Madame [M] [F] [V] [E] Monsieur [Y] [J] [Q] [P] Comparution : Monsieur [Y] [P], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats
69b09024cdc6046d4732d096
1 octobre 2025
Dirigeants : Monsieur [F] [E] [D] Monsieur [O] [Y] Comparution : non comparants Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé
69b0b5d1cdc6046d4735c38b
14 janvier 2026
matériel informatique et électronique à l'intérieur; Pose de matériel et maintenance de distributeurs automatiques et l'informatique Dirigeant : Monsieur [H] [W] [B] [M] Comparution : non comparant Décision
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e454becdc6046d47c17a19
9 janvier 2026
Or, par décision d'une assemblée générale, cette dernière avait fait l'objet d'une dissolution anticipée à compter du 31 mars 2023.
69b4df34cdc6046d479bde51
15 juillet 2025
Dirigeant(s): Monsieur [X] [Q] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Acompagné de Madame [Y] [X], son épouse Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
69c68621cdc6046d472b232a
16 juillet 2025
DEBITEUR : Monsieur, [W], [Z], [K], [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 952 033 595 Activité :, [Localité 2] Dirigeant : Monsieur, [Z], [K], [W] Comparution : en personne Décision
Rendu de décisions
6a0bdff9cdc6046d47254b67
12 mai 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SARL 2A.
6a0be08bcdc6046d47255f44
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M.
69fb1e3bcdc6046d47c8c336
29 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [K] [O] [Y] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick THIVILLIER
69fb1f19cdc6046d47c8d4e8
Dirigeant : Monsieur [Z] [S] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b08cdc6046d479a7930
7 mai 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69f1dad7cdc6046d47f33246
22 avril 2026
Dirigeante : Madame [Y] [N] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE
69f1db4dcdc6046d47f33bd9
Dirigeant : Monsieur [T] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE
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