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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60da1cdc6046d471e156a
10 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002267 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : Nemmo (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S)
69c60e05cdc6046d471e1c61
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002331 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) :, [Localité 1] (SARLU), [Adresse 1] REPRESENTANT
69c60e21cdc6046d471e1e5d
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002340 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : LE, [Localité 1] DE FRAMBOISE (SARL), [Adresse
6a1170a1cdc6046d47aa10b8
15 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001147 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : LA CLINIQUE DE L AGENCEMENT (SARLU) [Adresse
Chambre 05
69f64819cdc6046d475e934e
16 avril 2025
greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dcafcdc6046d47ca9bc0
2 juillet 2025
Le dirigeant de l'entreprise a été convoqué par LRAR devant le juge de la prévention du tribunal, conformément à l'article L. 611-2 du code de commerce.
Trib. de Commerce
69a53165cdc6046d47382545
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F181 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642a6cdc6046d474f6b09
21 janvier 2026
ATTENDU que la SARL [E] & [P] Enduiseur [Q] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 987 498 417 (2024 B 404).
69a6437bcdc6046d474f7838
ATTENDU que la SARL AVER ENVIRONNEMENT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 938 613 346 (2024 B 1728).
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
ATTENDU que la SAS AD Conception est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 940 915 093 (2025 B 230).
69c0699dcdc6046d4795c80f
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F714 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
69c0c0decdc6046d479bd314
ATTENDU que la SARL VERIF [Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 951 215 771 (2023 B 438).
69c0c10dcdc6046d479bd63f
ATTENDU que la SAS [G] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 811 548 874 (2017 B 10).
69c0c427cdc6046d479c0983
16 juillet 2025
ATTENDU que la SARL [W] [O] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 897 907 614 (2021 B 458).
69c0c577cdc6046d479c1f7f
ATTENDU que la SARL LM DECORATION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 925 267 635 (2024 B 528).
69ddfa80cdc6046d472de85e
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F512 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [C] [
69f08c29cdc6046d47d2b9e9
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F539 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD
69f08c5ecdc6046d47d2bfcb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F625 Demandeur (s) : Madame [A] [N] [I] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal
69f08c96cdc6046d47d2c4e1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F627 Représentant (s) : Monsieur [V] [C] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
69b3ca21cdc6046d47828699
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1629 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD
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