Ce courrier a été retourné à l'établissement bancaire avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse ».

Madame Chrystèle VITRE, Vice-Procureure, Demandeur, Présente en personne à l'audience ET : Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur, [H], [M], [Adresse 1], [Localité 1] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience, INTERVENANT À LA CAUSE

Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur, [U], [Z], [Adresse 1], [Localité 1], Ni présent ni représenté à l'audience, INTERVENANT À LA CAUSE

* SAS PROMATEC GROUP ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [J], [F], comparant en personne, * CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD

Il appartient le cas échéant à M. [P] de se retourner contre SAVE pour en obtenir l'exécution. SAVE reste taisante.

par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du Président ou

La société VAN AERDE a également mentionné le numéro 5203373 dans la case 10 ainsi que le poids total des 3 caisses.

Le 20 décembre 2023, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a régulièrement déclaré sa créance.

584 du 16 juillet 1971 indique que la retenue de garantie de 5% opérée par le maître d'ouvrage sur les acomptes à pour objet de garantir contractuellement l'exécution des travaux « pour satisfaire, le cas

RG 2024005140 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

[Y] [N] de toutes autres demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, * Condamner M.

La DEFENDERESSE n'apporte aucun élément de nature à justifier son inexécution, ni ne démontre une cause légitime de suspension de paiement.

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La prise en compte de l'avantage indu ne vise que les hypothèses de deux concurrents, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

En cas de décision d'incompétence, ou dans le cas prévu à l'article 1408, l'affaire est renvoyée devant la juridiction compétente selon les règles prévues à l'article 82 » * Sur la fin de non-recevoir

Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53) N. 2025 000986 PARTIES EN CAUSE

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