personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est demeurée

L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est demeurée

L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est demeurée

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OCLONES Prononcé par mise

* Toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution faites auprès du débiteur en vue d'obtenir le paiement sont demeurées insuffisantes eu égard au montant de la dette.

* Toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution faites auprès du débiteur en vue d'obtenir le paiement sont demeurées insuffisantes eu égard au montant de la dette.

en demeure du 6 aout 2024.

Les deux affaires ont été jointes pour se poursuivre sous le numéro unique 2023J00003 et après divers renvois, elles ont été entendues à l'audience du 05 février 2025 et mise en délibéré pour être rendue

La société EFB s'est montrée défaillante dans le paiement de ses échéances et le courrier de mise en demeure avec AR du 15 janvier 2024 adressé par la société [Z] à la société EFB est resté sans effet.

Certaines sommes demeurant impayées, le 1 er juin 2023, la société GEOP SASU a mise en demeure la société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA de payer le solde qu'elle estimait lui être

EN DELIBERE LE : 22/09//2025 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 13 octobre 2025 et signé par Monsieur

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Le 19 février 2025, la société [D] [V] a mis en demeure la société FRANCE IMPRIMERIE de payer la somme de 43.435,20 € au titre des dites factures. Ainsi est né le litige.

en demeure) jusqu'à parfait paiement avec capitalisation selon les dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

[T] à lui payer des intérêts au taux légal courus à compter du 5 mars 2024, date de la mise en demeure.

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a ensuite mis en demeure la caution de régler le montant des sommes dues par lettres du 2 mars 2022, 23 mars 2023 et 7 avril 2023.

créance est constituée de deux déclarations de TVA sans paiement concernant les mois de février et mars 2024 ; qu'afin d'obtenir le paiement de sa créance, le comptable a effectué plusieurs actions ; une mise

2025J00048 - 2519900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J48 Demandeur(s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION