Monsieur [S] [M], qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance, en ce compris les frais du mandataire désigné.

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que NS2A a dû, pour assurer sa défense, exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser

C'est en l'état que se présente cette affaire.

* Condamner la société LES PETITS POTES INVEST aux entiers dépens.

Condamnons Société implid expertise conseil aux entiers dépens.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de M. [C] qui succombe. PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort Déboute M.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

des opérations de la tenue des réunions d'expertise, * Procéder, si besoin est, à l'audition de toute personne utile, * Se faire communiquer toutes pièces et documents nécessaires même s'ils sont détenus

Madame le Procureur de la République émet un avis favorable à la demande d'ouverture présentée.

présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. » Que pour autant, l'article L. 626-20 l- du code de commerce énonce : « I.

de ses intérêts ; Condamner la SAS RECHERCHE DE FUITES aux entiers dépens frais et dépens de la présente instance ; Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit et qu'il ne saurait

En présence de M.

Elle indique avoir démissionné de son poste de Présidente en décembre 2023, démission devenue effective en février 2024.

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

[E] et d'autres parties et ne présente aucun lien avec le présent litige. M.

En conséquence, Nous ordonnerons à Mme [V] [D] de restituer le matériel objet du contrat de location n°39-0027 devenu GF681600 à CM CIC, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la présente

[K] ne présente aucun moyen pour sa défense.

Monsieur [M] [L] succombant, il sera passible des entiers dépens de l'instance.

Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 38,65 euros, dont TVA 6,44 euros.