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1 498 résultats pour « production forcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cf73d6cdc6046d47f56e98

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS IPROTEGO est spécialisée dans la gestion et la protection de l'identité numérique.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

prêts demandés pour le financement de la construction ; d) L'obtention de l'assurance de dommages ; e) L'obtention de la garantie de livraison. » Attendu qu'en l'absence de justification de la production

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cette situation a été confirmée par la production d'un certificat de situation administrative mentionnant une alerte et, surtout, par une attestation préfectorale datée du 30 octobre 2024 qui confirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4d9cdc6046d47dce9da

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par jugement en date 04 décembre 2024, le tribunal de céans a rejeté la tierce opposition formée par la SARL [K] contre le jugement du 16 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2600cdc6046d47c31a2d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, n'ayant aucune information financière sur l'entreprise dont les notifications reviennent avec la mention "NPAI"ou sous forme

Source officielle
TCOM

.

69b74a57cdc6046d47cd90a0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de textes et systèmes informatisés exploitant les technologies multimédias de réalité virtuelle ou d'images de synthèse, l'achat, vente et le négoce de ces matériels, le conseil, l'assistance et la formation

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GRAINES DE COURGES a été assistée dans cette affaire par GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE au titre de son assurance de Protection Juridique. Plusieurs réunions d'expertises amiables ont eu lieu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En second lieu, la société a rencontré des difficultés d'origine structurelle, l'activité de production conduisant à un fort besoin en fond de roulement et elle a dû faire face à une diminution de son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024J10006 - 2611100007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 04 juin 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 4] CENTRE a déclaré, à titre privilégié, sa créance au titre du prêt et assigné en intervention forcée la SELARL [Adresse 4] à la procédure

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 26 mars 2025, l'ordonnance n° IP 2025000004 a été régulièrement signifiée à la société EPS, par acte de commissaire de justice, Le 03 AVRIL 2025, la société EPS, a formé opposition à l'ordonnance rendue

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie CUNY, Directeur général délégué, [Adresse 8] comparant par Me Stéphane LEMARCHAND [Adresse 6] FORMATION Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) rappelle le contexte sanitaire en 2020 (COVID) avec ses conséquences sur le trafic aérien (forte baisse de fréquentation) pour justifier

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50410cdc6046d47351e55

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

correspondant à des cotisations salariales et patronales, des majorations de retard et des frais de justice pour la période de juin 2023 à avril 2025, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les constats de l'expert sont : * Le carter de protection moteur présente une forte quantité d'huile * Le bloc est cassé dans sa partie avant * Une forte quantité d'huile est visible sur la partie inférieure

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PROCÉDURE : Par courrier reçu au greffe le 28 octobre 2024, la société MAISONS PIERRE a déclaré former un recours à l'encontre de cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 23 novembre 2023, Monsieur et Madame [Q] [Y] ont a formé opposition aux ordonnances d'injonction de payer n°2023IP976 et 2023IP977 qui leur ont été signifiées le 9 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Débouter en conséquence Monsieur [X] [P] de l'ensemble de ses demandes au titre de sa rémunération variable, en ce compris les compléments d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de départ, formées

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Se déclarer compétent pour connaître des demandes en paiement formées par la société MULTIVAC FRANCE contre la société PRODISAL, 3.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f710ffcdc6046d476d16f6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2024J17001 - 2602300010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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