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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cf73d6cdc6046d47f56e98
7 juillet 2025
La SAS IPROTEGO est spécialisée dans la gestion et la protection de l'identité numérique.
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
prêts demandés pour le financement de la construction ; d) L'obtention de l'assurance de dommages ; e) L'obtention de la garantie de livraison. » Attendu qu'en l'absence de justification de la production
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8216acdc6046d47799fb5
15 juillet 2025
Cette situation a été confirmée par la production d'un certificat de situation administrative mentionnant une alerte et, surtout, par une attestation préfectorale datée du 30 octobre 2024 qui confirme
Trib. de Commerce
69a0e4d9cdc6046d47dce9da
24 janvier 2025
Par jugement en date 04 décembre 2024, le tribunal de céans a rejeté la tierce opposition formée par la SARL [K] contre le jugement du 16 octobre 2024.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2600cdc6046d47c31a2d
14 avril 2025
conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, n'ayant aucune information financière sur l'entreprise dont les notifications reviennent avec la mention "NPAI"ou sous forme
.
69b74a57cdc6046d47cd90a0
9 avril 2025
de textes et systèmes informatisés exploitant les technologies multimédias de réalité virtuelle ou d'images de synthèse, l'achat, vente et le négoce de ces matériels, le conseil, l'assistance et la formation
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
GRAINES DE COURGES a été assistée dans cette affaire par GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE au titre de son assurance de Protection Juridique. Plusieurs réunions d'expertises amiables ont eu lieu.
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
En second lieu, la société a rencontré des difficultés d'origine structurelle, l'activité de production conduisant à un fort besoin en fond de roulement et elle a dû faire face à une diminution de son
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
2024J10006 - 2611100007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
Le 04 juin 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 4] CENTRE a déclaré, à titre privilégié, sa créance au titre du prêt et assigné en intervention forcée la SELARL [Adresse 4] à la procédure
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
Le 26 mars 2025, l'ordonnance n° IP 2025000004 a été régulièrement signifiée à la société EPS, par acte de commissaire de justice, Le 03 AVRIL 2025, la société EPS, a formé opposition à l'ordonnance rendue
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie CUNY, Directeur général délégué, [Adresse 8] comparant par Me Stéphane LEMARCHAND [Adresse 6] FORMATION Président : M.
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
Par ailleurs, la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) rappelle le contexte sanitaire en 2020 (COVID) avec ses conséquences sur le trafic aérien (forte baisse de fréquentation) pour justifier
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50410cdc6046d47351e55
17 juillet 2025
correspondant à des cotisations salariales et patronales, des majorations de retard et des frais de justice pour la période de juin 2023 à avril 2025, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Les constats de l'expert sont : * Le carter de protection moteur présente une forte quantité d'huile * Le bloc est cassé dans sa partie avant * Une forte quantité d'huile est visible sur la partie inférieure
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
PROCÉDURE : Par courrier reçu au greffe le 28 octobre 2024, la société MAISONS PIERRE a déclaré former un recours à l'encontre de cette ordonnance.
69aed70fcdc6046d470ae87b
Le 23 novembre 2023, Monsieur et Madame [Q] [Y] ont a formé opposition aux ordonnances d'injonction de payer n°2023IP976 et 2023IP977 qui leur ont été signifiées le 9 novembre 2023.
69a76408cdc6046d476ae9d9
8 avril 2025
Débouter en conséquence Monsieur [X] [P] de l'ensemble de ses demandes au titre de sa rémunération variable, en ce compris les compléments d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de départ, formées
Contentieux Général
69db4825cdc6046d47f587a2
7 janvier 2025
Se déclarer compétent pour connaître des demandes en paiement formées par la société MULTIVAC FRANCE contre la société PRODISAL, 3.
69f710ffcdc6046d476d16f6
23 janvier 2026
2024J17001 - 2602300010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
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