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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EGIDE

69c9aa64cdc6046d4772d97b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que par jugement en date du 01/04/2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de SOCIETE LA CHENAIE (SARLU) et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K]

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9ab90cdc6046d4772f1dc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que par jugement en date du 15/04/2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de, [V], [A] (SARL) et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Q], [K] en qualité

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e75371cdc6046d470035ca

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e75392cdc6046d47003851

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e753bbcdc6046d47003b9b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [U] [J], liquidateur de la liquidation judiciaire [Y] [V], [X], [L] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8fd2bcdc6046d47f0e788

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PEDEUTOUR juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [E], liquidateur de la liquidation judiciaire [V] (SARL) [Adresse 1] A/ Charpente couverture

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8ff78cdc6046d47f10fb3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9042dcdc6046d47f16c6e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60320cdc6046d47e33fca

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41106cdc6046d47bcefa2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS RVP [Localité 1] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a0478facdc6046d47972fd5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaire simplifiée sont remplies ; qu'en conséquence, il convient de constater que le Tribunal ne peut se prononcer sur l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ba0ecdc6046d47529942

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c7326acdc6046d473d5af5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73292cdc6046d473d5da8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74790cdc6046d473ec7c0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f251d9cdc6046d4700d1bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[J] prise en la personne de Me [P] [H] [Adresse 3] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66b18cdc6046d4786bb13

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074aecdc6046d47d0b450

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'il y a lieu en conséquence de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7336acdc6046d4765bef1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

compris dans l'actif d'un débiteur en liquidation judiciaire, le candidat à l'acquisition dudit bien ne peut se rétracter si l'ordonnance est conforme à son offre.

Source officielle

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