Le 21 octobre 2021, [O] adresse à [M] une facture de situation d'un montant de 38 459,41 €, que [M] refuse de régler.

Cette lettre de change a été payée par GARAGE DE LA FORET.

membre de l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocat (J119) ET : SAS CLICK&CARE, RCS de Paris B 820 048 585, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Mes Alexandre GLATZ et Garance

Urban forme opposition en date du 29 février 2024, reçue le 6 mars 2024.

sociaux (URSSAF et, [F]) empêchant ainsi l'entreprise de suivre le plan de remboursement établi lors de la précédente procédure de conciliation, notamment concernant les dettes sociales et les Prêts Garantis

[V] [Z], agissant es-qualités de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la société ECO CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître LEGALYS OI représentée par Me GUERIN GARNIER

FJMN a refusé l'exécution ; contesté la nomination de l'expert. En parallèle, FJMN a saisi la justice pour le paiement des compléments et ajustements de prix prévus dans la lettre avenant n*2.

lui a réclamé la somme de 17 158,46 € ; * Dès avril 2023, PREDIFONDERIE, a alerté ENGIE sur les montant anormalement élevés des factures et a sollicité une renégociation du contrat, qui lui a été refusée

2009, la Cour de Cassation a rappelé que « la liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif, les créances litigieuses devant jusqu'au terme des procédures en cours, être garantis

[Q] un bon d'achat de 7€, qu'il a refusé. Le 31 juillet, M. [Q] adresse à Brussels Airlines une réclamation et une demande de dédommagement.

* Sur les contestations formulées par [I] [Y] : * Sur les prétendus dysfonctionnement et/ou non-conformité de l'équipement : La société [J] réfute l'argumentation de la société [I] [Y] relatives aux

En conséquence, la créance originaire, avec toutes les garanties qui y sont attachées, subsiste jusqu'au paiement du chèque ».

De son côté, la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL a : * Refusé de régler les sommes réclamées par la société OSLO, arguant que les manquements graves justifiaient la résiliation anticipée.

J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [A] [B], mécanicien auto et gérant de la société [B] [A] SARL, a exercé son métier dans les locaux de la société S.M.C MECANIQUE SARL, qui exploite un garage

[Z] [V] qui étaient en copie du courriel d'envoi de l'ordre de mission par Trigo ont bien reçu celui-ci.

[H] [N] au mois de septembre 2024, en exécution d'un nantissement assorti d'un pacte commissoire conclu le 26 septembre 2023 garantissant le remboursement d'un financement obligataire apporté par M.

En l'espèce la société [J] Solutions a garanti sur 4 ans un tarif ferme à La société LE DOMANIAL et du fait de la résiliation avant terme n'a pu renégocier avec ses propres fournisseurs pour revendre la

Le 28 juin 2022, BRED confirme son refus de rembourser la somme objet du virement litigieux.

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et dans ses conclusions reçues au greffe le 11 octobre 2024, M., [P], [G] demande au tribunal de : Vu les articles 1719 à 1721 du code civil, Vu les articles

véritable client de Rochefort & Associés ; Que conformément aux termes du « Contrat de conseil », [D] & Associés a facturé [K] [Q] [P], qui a d'abord demandé à renégocier à la baisse sa rémunération, puis refusé