Attendu que le 18/08/2022, un salarié de la société KHT TRANSPORTS qui conduisait ledit véhicule a été victime d'un accident de la circulation dans la commune de [Localité 1], que le véhicule RENAULT MASTER

Dans ce cadre, elle a confié à la SAS MECAMONT HYDRO des travaux de démontage et d'enlèvement des équipements mécaniques et électriques des installations concernées, sur le site de la gare d'arrivée de

Le fait de transmettre un diplôme ne correspondant ni à sa situation, ni à celle d'un salarié de la société, constitue un acte positif de fraude, excluant toute ignorance excusable de la réglementation

En ce qui concerne le nombre de salariés employé par la société [A], il est égal à cinq à la date de la signature du contrat.

C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS à payer à Monsieur [S] [C] [V] la somme de 3000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, à raison des frais qu'il a dû exposer pour obtenir

Les serveurs de MEDIPEX ont été chiffrés par un logiciel BitLocker à une heure tardive (22h05), alors qu'aucun salarié n'était présent.

Les conditions légales étant réunies, il convient de faire droit à la demande de capitalisation des intérêts. Il appartiendra à M.

Ces documents ne sont pas signés par les salariés de la société [J] [Y] mais par les associés.

* le nombre de salariés employés par les bénéficiaires de ces contrats doit être inférieur ou égale à cinq.

ZSphère a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce de Lille aux fins d'être autorisée à obtenir la conservation des preuves et lui permettre de faire fixer son préjudice.

Un ancien salarié a assigné en liquidation judiciaire la SARL SME ELEC 35 le 7 mars 2024 afin d'obtenir l'exécution d'un jugement du Tribunal des Prud'hommes.

Dans ces conditions, les Parties reconnaissent que toute violation de ces obligations de confidentialité donnera le droit à chacune d'intenter une action à l'encontre de la Partie défaillante afin d'obtenir

BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 Octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT Président, M.

Ces conditions étant réunies, la SARL [L] peut bénéficier de la protection définie pour les consommateurs à savoir un droit de rétractation de 14 jours pour revenir sur le contrat, sans motif.

Obtenir une réduction du prix. Provoquer la résolution du contrat. Demander réparation des conséquences de l'inexécution.

SUR CE, le tribunal motive sa décision * L'article L. 225-115 du code de commerce dispose que : « Tout actionnaire a droit, dans les conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat, d'obtenir

Pour les besoins de son activité, la société employait 5 salariés, dont son dirigeant.

[Y] son ancien salarié depuis 15 ans qui a conservé toutes les documentations des machines de Citus ; Soremat ne conteste pas.

Début 2024, Monsieur [B] a cédé ses actions HENVEST et obtenu une rupture conventionnelle de son contrat de travail avec la société ASCORA, prenant effet le 24 avril 2024.