Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car une expertise

La société EXPERT BATIMMO SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [Y] [N], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

La demande d'expertise du procureur de la République est présentée par requête. Le greffier informe le procureur de la République de la date de l'audience.

effectués, chez AUTOSUR à Paris 17 ème et les autres contrôles directement à l'atelier de la société COPAGAU, * Le contrat de location ne contient pas l'obligation d'un entretien chez Toyota, * Aucune expertise

SERVICE de ses demandes provisionnelles qui se heurtent à de multiples contestations eu égard au retard d'exécution des travaux, non finitions et malfaçons ; A titre subsidiaire, sur la demande d'expertise

débats par la partie demanderesse à l'appui de ses prétentions, à savoir : * Contrat de location signé par le locataire la société [M] [W] avec acceptation des conditions générales, * Le rapport d'expertise

Un rapport d'expertise contradictoire a été établi le 30 décembre 2019 par le cabinet POLYEXPERT, fixant le chiffrage total des dommages à 39 703,17 € hors vétusté.

activité de prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles ou commerciales industrielles ou financières, acquisition et gestion de valeurs mobilières de toute nature - activité d'expertise

d'activité ; Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle que le groupe a été victime d'un accident industriel majeur qui a rendu impossible la commercialisation de ses produits, qu'une demande d'expertise

d'activité ; Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle que le groupe a été victime d'un accident industriel majeur qui a rendu impossible la commercialisation de ses produits, qu'une demande d'expertise

commerce de prestations de contrôle de chantier dans le cadre de l'accréditation SOFRAC, les prestations d'audits énergétiques, études thermiques règlementaires, diagnostics énergétiques et toute expertise

La SAS TEHTRI SECURITY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521474445 et exerce une activité de conseil et expertise en sécurité des technologies de l'information

L'expert a rendu son rapport le 28 mars 2024.

Le 3 juin 2024, une expertise amiable a été réalisée, la société [E] [G] convoquée ne s'est pas déplacée. Cette expertise a été réalisée par l'expert de la compagnie d'assurance de la société ANEO.

Madame [Q] [Z] a sollicité une expertise dont le rapport d'expertise contradictoire a conclu à des travaux de réparations qui devraient être réalisés à hauteur d'un montant de 2.677,07 EUR.

Le 25/09/2023, une expertise amiable a révélé que le matériel n'était « pas apte à l'usage auquel il est destiné ».

C'est dans ce contexte que, par ordonnance en date du 16 décembre 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de COUTANCES a ordonné une expertise judiciaire pour déterminer la cause et la responsabilité

2022 jusqu'au jour où le tracteur sera restitué à son propriétaire, Condamner la SAS SV-PRO en tous les dépens de l'instance qui comprendront également les frais de la procédure de référé et ceux d'expertise

Rôle n° 2026R9 ENTRE - Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS LEGALPS AVOCATS - Me Tim DORIER - [Adresse 2] [Localité 2] * La société CASAM EXPERTISES * [Adresse

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05106 N° de PC : 2023J01808 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL CULTURE DE GESTION [Adresse 2] Activité : expertise