ANTOINE Philippe, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

*1DE/06/40/68/48* Copies: -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [U] en la personne de Me [I] [U] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

[X] [V] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025026179 P.C. : P202501419 Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Avocat (R142) 2) Société de droit belge AIR PROMOTIONS AGENCIES BV, dont le siège social est [Adresse 3], BELGIQUE Partie défenderesse : assistée de Me Antoine

de nationalité portugaise Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

de nationalité française Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 11/04/2025.

requête en date du 09/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine

30/09/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

07/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

Antoine BENDA, en qualité de juge commissaire, Maintient la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [E] [L], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Maintient la fin de la période d'observation

Antoine BENDA et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 16 Juillet 2025.

Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 984 043 604 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

) IFR SOLUTION ECO SAS [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Monsieur Antoine

CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025004 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : SARL BAIES DE SOLEIL (SARL), [Adresse 1] Rcs CHALON sur SAONE 481 991 552 Code Naf : 4332B Représentée par, [Z], [L] Assistée de Me Antoine

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.