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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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21 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 15/10/2025.
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26 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F3 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
69f7cd61cdc6046d477ef663
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation
69f7cd79cdc6046d477ef864
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F5 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement d'ouverture de
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69f7d1eccdc6046d477f5033
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ1 Jugement d'ouverture de liquidation
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8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F720 Numéro de Procédure collective : 2026RJ173 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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27 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F847 Numéro de Procédure collective : 2026RJ226 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Contentieux Général
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5 mai 2026
2 500,00 euros ; Attendu qu'il y a lieu, dans ces conditions, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner, EN DENIERS
4ème chambre A
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19 janvier 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M.
SALON D'HONNEUR
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3 avril 2025
présente ordonnance et à défaut sous astreinte provisoire de 500 € par jour de retard pendant le délai d'un mois ; Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Payer en deniers
69a43c97cdc6046d4724b442
10 juillet 2025
CASTELLANE S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il échet, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société LES HALLES DE CASTELLANE S.A.S. à payer en deniers
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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16 janvier 2025
PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS COLIZEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis
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PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL KONNEKT+ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis
69a8d558cdc6046d478a7268
30 janvier 2025
RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS AFB CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis
Procédures Collectives
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7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS [T] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.
Rendu de décisions
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29 janvier 2025
Il convient en conséquence de condamner la SAS LES GOURMANDISES D'ALBATRE à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS Wiismile, la somme de 4 520,88 euros ((3 X 322,92) + 3 552,12), à titre principal
1ère chambre
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1 avril 2025
dépens en frais privilégiés de procédure collective, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
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7 octobre 2025
de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
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