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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6f786cdc6046d476b43fa
1 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de fabrication et pose d'éléments de publicité et de décoration pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].
Trib. de Commerce
69f75271cdc6046d477244ac
6 janvier 2026
PROMABAT et ses créanciers le 27/10/2020, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de PROMABAT SARL, adresse : [Adresse 2], activité : CONSTRUCTION D'IMMEUBLES REHABILITATION AGENCEMENT DECORATION
69fb3281cdc6046d47ca7065
30 avril 2026
travaux de terrassement, location d'engins de chantier avec chauffeur, l'activité de paysagiste: entretien et création d'espaces verts, vente en gros et au détail de plantes et objets de jardins et décorations
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4f51cdc6046d47e682a6
7 mai 2026
en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale vente de carrelage, marbre, luminaires, granit, tapis, décorations
AFFAIRE COURANTE
6a049648cdc6046d479a2512
En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose que : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement
6a049d8fcdc6046d479aa274
La vente de prêt à porter masculin, féminin et enfants, chaussures, accessoires mode, bijouterie fantaisie, articles de [Localité 3], cadeaux, objets de décoration, maroquinerie, et ou tout article pouvant
CHAMBRE 01
69f336edcdc6046d47135a1a
29 avril 2026
Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.
69f33707cdc6046d47135c30
69f33720cdc6046d47135e0e
69f3373acdc6046d47135fe9
69f3376ecdc6046d4713676f
69f33794cdc6046d47136aae
69f337adcdc6046d47136cbe
69f337e0cdc6046d47137114
69f3382dcdc6046d4713768b
69f33847cdc6046d47137864
69f33861cdc6046d47137a06
69f3387acdc6046d47137bb8
69f3389fcdc6046d4713816c
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