CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 064 résultats pour « Deroo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6f786cdc6046d476b43fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de fabrication et pose d'éléments de publicité et de décoration pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75271cdc6046d477244ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PROMABAT et ses créanciers le 27/10/2020, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de PROMABAT SARL, adresse : [Adresse 2], activité : CONSTRUCTION D'IMMEUBLES REHABILITATION AGENCEMENT DECORATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3281cdc6046d47ca7065

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

travaux de terrassement, location d'engins de chantier avec chauffeur, l'activité de paysagiste: entretien et création d'espaces verts, vente en gros et au détail de plantes et objets de jardins et décorations

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f51cdc6046d47e682a6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale vente de carrelage, marbre, luminaires, granit, tapis, décorations

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049648cdc6046d479a2512

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose que : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente de prêt à porter masculin, féminin et enfants, chaussures, accessoires mode, bijouterie fantaisie, articles de [Localité 3], cadeaux, objets de décoration, maroquinerie, et ou tout article pouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336edcdc6046d47135a1a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33707cdc6046d47135c30

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33720cdc6046d47135e0e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3373acdc6046d47135fe9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3376ecdc6046d4713676f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33794cdc6046d47136aae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337adcdc6046d47136cbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337e0cdc6046d47137114

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3382dcdc6046d4713768b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33847cdc6046d47137864

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33861cdc6046d47137a06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3387acdc6046d47137bb8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3389fcdc6046d4713816c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338b8cdc6046d47138354

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

Page 55 sur 104

← PrécédentSuivant →