Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.

Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné

euros tant par la société SAS LBTP que par la société [Adresse 5], soit la constitution de garanties si la société devait en offrir et si elles sont jugées suffisantes par l'URSSAF IDF; * Dès lors, sauf

CONDAMNER in solidum ADESS, FMV DEFRANCE, SYCOMORE, ARTHUR PELOSI, CMP MOLAC, TP 2000 et BRUNET à indemniser CHAMP D'ÉNERGIE du préjudice subi par elle, estimé à ce jour à la somme de 2 211 937,99 € TTC, sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

de pouvoir statuer sur la conversion éventuelle de la procédure ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai d'un an à compter du jugement à rendre sauf

période d'observation, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf

prochaine audience ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, sauf

plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf

période d'observation, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf

contrats [Z] [E], à savoir les trois contrats suivants : n°AlN66551, n°AlP95132 et n°AlS22901; Condamner [Z] [E] à restituer à [A] [P] toutes les sommes perçues en exécution des contrats susvisés, soit, sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

* 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de 3

* 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de 3