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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7818ccdc6046d47760775

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximums par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

/2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78751cdc6046d4779ef19

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78811cdc6046d477a0653

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7887ecdc6046d477a0d35

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f788b0cdc6046d477a1059

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f788cccdc6046d477a11f0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789aacdc6046d477a2064

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789c5cdc6046d477a220d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

/2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789fbcdc6046d477a257a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78a25cdc6046d477a27f3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78af2cdc6046d477a3502

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b6bcdc6046d477a3cf1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

/2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e87fcdc6046d4780cbc6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 à 15 heures 45, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximums par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9699cdc6046d47ecf027

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 à 14 heures 45, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximums par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc8eccdc6046d47094430

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 05/04/2027 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3114cdc6046d475bb8f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'article L.644-6 du code de commerce permet au tribunal, à tout moment, de décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08be2cdc6046d47d2b493

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Rappelle l'affaire en vue de la clôture de la procédure dans le délai de six mois ; Rappelle que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a6e8cdc6046d476555b6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [A] [H], munie d'un pouvoir spécial, * le débiteur a comparu par son représentant légal, * les salariés ne sont pas représentés

Source officielle

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