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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7818ccdc6046d47760775
19 janvier 2026
2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximums par un jugement spécialement
69f78662cdc6046d4776573c
20 avril 2026
/2026 à 14 heures 00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement
69f78751cdc6046d4779ef19
7 avril 2026
69f78811cdc6046d477a0653
69f7887ecdc6046d477a0d35
69f788b0cdc6046d477a1059
69f788cccdc6046d477a11f0
69f789aacdc6046d477a2064
69f789c5cdc6046d477a220d
69f789fbcdc6046d477a257a
69f78a25cdc6046d477a27f3
69f78af2cdc6046d477a3502
69f78b6bcdc6046d477a3cf1
69f78b88cdc6046d477a3e97
69f7e87fcdc6046d4780cbc6
13 avril 2026
2026 à 15 heures 45, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximums par un jugement spécialement
69fc9699cdc6046d47ecf027
6 mai 2026
2026 à 14 heures 45, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximums par un jugement spécialement
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc8eccdc6046d47094430
30 avril 2026
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 05/04/2027 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3114cdc6046d475bb8f6
23 avril 2026
L'article L.644-6 du code de commerce permet au tribunal, à tout moment, de décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
69f08be2cdc6046d47d2b493
24 avril 2026
Rappelle l'affaire en vue de la clôture de la procédure dans le délai de six mois ; Rappelle que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement
Chambre 04
69f6a6e8cdc6046d476555b6
28 janvier 2026
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [A] [H], munie d'un pouvoir spécial, * le débiteur a comparu par son représentant légal, * les salariés ne sont pas représentés
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