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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accf9acdc6046d47e4eaba

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accfc2cdc6046d47e4ed07

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd027cdc6046d47e4f35f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd03dcdc6046d47e4f482

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd07fcdc6046d47e4f832

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b0bcdc6046d471cd04a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c32cdc6046d471ceb3e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c6ccdc6046d471cf06c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c80cdc6046d471cf207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c94cdc6046d471cf39c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88cd1cdc6046d471cf884

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88cefcdc6046d471cfb11

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d02cdc6046d471cfcf7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d2acdc6046d471d0050

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements étant ainsi concrètement caractérisé, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b957f5cdc6046d47f8c7f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de cessation de paiement manifeste lié au non dépôt des comptes et d'une absence totale d'activité de la société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c43f2ccdc6046d47f33951

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c44c54cdc6046d47f43dc9

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c44ee1cdc6046d47f47c28

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46c99cdc6046d47f7099e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46d5bcdc6046d47f71a57

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Source officielle

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