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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1d78acdc6046d47f2e962
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du
69cd2e7fcdc6046d47be655e
26 janvier 2026
[C] [B] Convocation lui a été adressée le 16 janvier 2026.
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société EMMA SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Y] [R] [F], représentée par son conseil, Maître [E] [A], a comparu à l'audience
69c6971ccdc6046d472cb98e
15 juillet 2025
Elle a été sollicitée par Monsieur, [R], [E], entrepreneur individuel à l'enseigne «, [V] J, [E] », en vue de l'acquisition de vélos de sorte qu'un contrat de vente a été signé électroniquement entre les
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Par ordonnance en date du 2 novembre 2021, le Président du Tribunal judiciaire de Paris a fait droit à la demande de la société CHLOE et a condamné la société DEFI INTERNATIONAL ainsi que Monsieur [Y]
chambre 1-5
69d14f4acdc6046d4720838b
29 janvier 2025
LES MOYENS Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A l'appui de ses demandes, LOCAM fait valoir
audience ordinaire
69e296e5cdc6046d479e0664
6 janvier 2026
été renvoyée cinq fois à la demande des parties, puis appelée à l'audience du 08/04/2025 ; après avoir entendu les parties en leurs explications, le tribunal a mis l'affaire en délibéré ; A cette audience
JEUDI
69a98749cdc6046d479a0179
2 octobre 2025
titre principal : Déclarer irrecevables les demandes formulées par la société GROUPE [E], A titre subsidiaire et reconventionnel : Débouter la société GROUPE [E] de l'intégralité de ses demandes, A
Référé
69cc6100cdc6046d47acafb2
3 octobre 2025
Une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, contenant proposition d'échéancier, a été adressée à M.
69b04caecdc6046d472cb700
28 janvier 2025
Suivant acte en date du 21 avril 2021, la société DARNE a souscrit un contrat de prêt auprès de la BPAURA destiné à financer l'acquisition de matériels et le besoin en fonds de roulement, d'un montant
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
A l'audience du 17 septembre 2025, la société LIXXBAIL a maintenu oralement ses prétentions et a demandé au Tribunal de débouter Madame [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
AFFAIRE COURANTE
69c181d6cdc6046d47ad46ea
24 octobre 2025
Dans ce contexte, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE a fait délivrer assignation à M., [W] le 19 février 2025 d'avoir à comparaître devant le tribunal de commerce aux fins de condamnation
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4648fcdc6046d4730ed72
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98596cdc6046d4799e377
1 avril 2025
PASTA TEAM SAS devant nous.
69f758b8cdc6046d4772cd68
17 avril 2026
Ce contrat a fait l'objet d'une modification avec rééchelonnement de l'emprunt à la demande de la SNC RIVOLI A 18 par un nouveau tableau d'amortissement du 24 mars 2022 concernant le même crédit.
Audience publique de vacation
69d4f6decdc6046d4765d76f
8 juillet 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69b33c4ccdc6046d4777ade0
3 juillet 2025
de ladite société, a déposé une déclaration de cessation des paiements en date du 26 juin 2025 et sollicite du tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
6ème chambre
69e9518acdc6046d47311d51
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOGESSUR [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés
69ae5ed8cdc6046d47017d2d
17 janvier 2025
La SOCIETE GENERALE a demandé des retours de fonds auprès des banques destinataires des virements mais seulement celui de 800€ a pu être contrepassé.
Chambre 01
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
A son audience du 27 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a acté les conclusions des parties demanderesses (conclusions récapitulatives), reprenant leurs demandes introductives d'instance
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