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1 976 résultats pour « acquiescement a la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d78acdc6046d47f2e962

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e7fcdc6046d47be655e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[C] [B] Convocation lui a été adressée le 16 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société EMMA SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Y] [R] [F], représentée par son conseil, Maître [E] [A], a comparu à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6971ccdc6046d472cb98e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle a été sollicitée par Monsieur, [R], [E], entrepreneur individuel à l'enseigne «, [V] J, [E] », en vue de l'acquisition de vélos de sorte qu'un contrat de vente a été signé électroniquement entre les

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ordonnance en date du 2 novembre 2021, le Président du Tribunal judiciaire de Paris a fait droit à la demande de la société CHLOE et a condamné la société DEFI INTERNATIONAL ainsi que Monsieur [Y]

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d14f4acdc6046d4720838b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LES MOYENS Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A l'appui de ses demandes, LOCAM fait valoir

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TCOM

audience ordinaire

69e296e5cdc6046d479e0664

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

été renvoyée cinq fois à la demande des parties, puis appelée à l'audience du 08/04/2025 ; après avoir entendu les parties en leurs explications, le tribunal a mis l'affaire en délibéré ; A cette audience

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TCOM

JEUDI

69a98749cdc6046d479a0179

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

titre principal : Déclarer irrecevables les demandes formulées par la société GROUPE [E], A titre subsidiaire et reconventionnel : Débouter la société GROUPE [E] de l'intégralité de ses demandes, A

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TCOM

Référé

69cc6100cdc6046d47acafb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, contenant proposition d'échéancier, a été adressée à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04caecdc6046d472cb700

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Suivant acte en date du 21 avril 2021, la société DARNE a souscrit un contrat de prêt auprès de la BPAURA destiné à financer l'acquisition de matériels et le besoin en fonds de roulement, d'un montant

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience du 17 septembre 2025, la société LIXXBAIL a maintenu oralement ses prétentions et a demandé au Tribunal de débouter Madame [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c181d6cdc6046d47ad46ea

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans ce contexte, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE a fait délivrer assignation à M., [W] le 19 février 2025 d'avoir à comparaître devant le tribunal de commerce aux fins de condamnation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98596cdc6046d4799e377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PASTA TEAM SAS devant nous.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f758b8cdc6046d4772cd68

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce contrat a fait l'objet d'une modification avec rééchelonnement de l'emprunt à la demande de la SNC RIVOLI A 18 par un nouveau tableau d'amortissement du 24 mars 2022 concernant le même crédit.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4f6decdc6046d4765d76f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33c4ccdc6046d4777ade0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de ladite société, a déposé une déclaration de cessation des paiements en date du 26 juin 2025 et sollicite du tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOGESSUR [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ed8cdc6046d47017d2d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SOCIETE GENERALE a demandé des retours de fonds auprès des banques destinataires des virements mais seulement celui de 800€ a pu être contrepassé.

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TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A son audience du 27 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a acté les conclusions des parties demanderesses (conclusions récapitulatives), reprenant leurs demandes introductives d'instance

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