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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
S'agissant de la situation n°13, aucun élément fourni par les parties ne permet de contredire l'affirmation de BOUYGUES IMMOBILIER selon laquelle, la situation n'a été soumise ni à BOUYGUES IMMOBILIER
Source officielle3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* D'après les CGV de ISOSPACE Les réserves devaient être levées, or cela n'a jamais été fait, contrairement aux affirmations de ISOSPACE (article 6 du contrat).
Source officielle1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
9 avril 2025
CONNECT AIDE affirme que ces factures ont bien été réglées par ALIASYS, ce que ne conteste pas cette dernière.
Source officielle1ère chambre
69e8b161cdc6046d472012b7
9 avril 2025
9 avril 2025
CONNECT AIDE affirme que ces factures ont bien été réglées par CIEL MON ORDI, ce que ne conteste pas cette dernière.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
3 avril 2025
Contrairement aux affirmations de la société LEASECOM, le matériel n'a pas été adapté aux spécificités des locaux de la société KAEJ, et aucun élément contractuel ne le prouve.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Et même si Monsieur [E] [W], dans ses conclusions, tente de minimiser les montants et d'affirmer que des paiements étaient régulièrement faits, l'absence d'éléments comptables ne permet d'une part pas
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Qu'il conviendra de débouter la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL de ses demandes reconventionnelles et de la condamner à lui régler le montant de sa facture de 18 545,15 euros ; Que contrairement aux affirmations
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Au moment de la signature de son engagement, il affirme donc ne disposer ni de revenus réguliers, ni d'un patrimoine personnel stable, la société constituant son unique projet professionnel.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
17 juillet 2025
subordonne la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle à l'existence de l'inexécution de l'obligation ou d'un retard dans l'exécution de l'obligation ; Attendu que la société FONCIERE CANEOPOLE affirme
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En cela, et contrairement à l'affirmation de la SARL L'ATELIER DU PARQUET, il n'y a pas identité de procédure avec une affaire similaire ayant opposé la BPCE et la SARL L'ATELIER DU PARQUET, dans laquelle
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf2fcdc6046d47461124
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En cela, et contrairement à l'affirmation de la SARL ESPRIT DU BOIS, il n'y a pas identité de procédure avec une affaire similaire ayant opposé la BPCE et la SARL ESPRIT DU BOIS, dans laquelle l'assignation
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DE LA SOCIETE SMA : La société SMA affirme qu'elle garantissait la société, [R], [S] pour la seule activité de contractant général ce qui implique que la même entité assure la maitrise
Source officielleVENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Monsieur, [T], [M] affirme pour sa part que l'engagement de Monsieur, [F], [D] n'est pas disproportionné et il demande, en application de l'article 1317 du code civil, que celui-ci soit condamné à lui
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
entiers dépens de l'instance y compris ceux découlant des articles 10 à 12 du décret du 12 décembre 1996 en cas d'exécution forcée, distraits au profit de Maître Marc-David SELETZKY, Avocat, sur son affirmation
Source officielleTrib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'ouvrage » ; Qu'en l'absence de procès-verbal de réception de l'ouvrage, et de la mise en service des installations en 2020, la réception tacite de l'ouvrage est datée de 2020 ; Que la SARL [Z] affirme
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle affirme qu'il s'agit d'un dommage immatériel ne donnant pas lieu à une indemnisation et nous demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence et les pièces du dossier
Source officielleChambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur l'illicéité de la clause relative à l'indemnité de rupture anticipée au regard du code de l'énergie et de la réglementation européenne : [B] affirme mais ne démontre en rien l'illicéité de cette clause
Source officielleTrib. de Commerce
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
22 mai 2026
MECANIQUE au paiement d'une somme de 3 000 € au titre de dommages et intérêts ; Attendu que la société AXECIBLES fait preuve de carence probatoire en n'apportant aucun élément de fait à l'appui de ses affirmations
Source officielleCHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur l'immatriculation des véhicules, la société Vauban Automobile affirme avoir agi avec l'accord oral de la société GDP afin de sécuriser les tarifs constructeurs.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
7 mai 2026
[M] affirme que le véhicule aurait été immobilisé 12 jours entre le 4 octobre 2022 et le 30 octobre 2022 or l'immobilisation définitive du véhicule devait intervenir le 18 novembre 2022, soit bien après
Source officiellePage 55 sur 63
Association MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI ET TRANS
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 23/07198
23/10/2024
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ASSOCIATION MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI ET TRANS
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/07198
29/05/2024
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MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI, ET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2023. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT, dont le siège social est : 8 rue Blanche - 75009 Paris, avec mission d’assisttance. Etablissement secondaire sis : 37 rue d’Anvers - 69007 Lyon. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY - mandataire judiciaire -
15/07/2023
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AFFIRMATION VIDEO
14/04/2022
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AFFIRMATION VIDEO
28/12/2021
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