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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1a946cdc6046d47ee1c82

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

janvier 2026, Maître Jessica GREVET, Conseil de la société CRYSTALIS, a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS CRYSTALIS [Adresse 1] [Localité 1] RCS N°: 393639307 ACTIVITE : Agence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee1bcdc6046d47494cd1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SAS, ayant une activité de fabrication et commercialisation de façades de placards à portes coulissantes ou non en tous matériaux, la fabrication, la commercialisation et la pose de de tout objet d agencements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf68cdc6046d475a450c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de G-TECH SAS, adresse : [Adresse 3], activité : Menuiserie [Localité 4] / PVC /Alu Menuiserie générale Bardage Terrasse Ameublement Agencement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a767e9cdc6046d476b2bda

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Z] [O], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL [V], exerçant une activité de Toutes activités d'agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f111cdc6046d4777b184

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

s'avère inenvisageable en l'absence de Monsieur, [X], dans la mesure où Monsieur, [J] ne possède pas la qualification d'architecte du patrimoine qui est indispensable à la poursuite de l'activité de l'agence

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fdfbcdc6046d47dac41d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur le Procureur de la République entendu en ses réquisitions, * prononce à l'égard de la SAS MENUISERIE BEAURINOISE, Fabrication de meubles de bureau, magasin, cuisine, dressing, salle de bain et agencement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b815f4cdc6046d47dce84a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B] [H], représentant la société COUVRE-TOIT (SARL) - [Adresse 1]-l'Abbé - charpente, couverture, zinguerie, menuiserie, isolation, aménagement de combles, agencement divers - a effectué le 23/12/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83db5cdc6046d47e02105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LM CONCEPT (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la fourniture, pose de menuiserie aluminium, Pvc, bois agencement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85a26cdc6046d47e48bd8

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

charpentes en bois et toutes autres structures traditionnelles, toutes activités artisanales, industrielles, commerciales de couverture et toutes activités se rapportant à la menuiserie l'ébénisterie l'agencement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c12fcdc6046d47b44924

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL ATIV', exerçant une activité de Fourniture et pose de menuiseries de toutes natures, agencement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c797ddcdc6046d4745a736

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sarl, [Q], [K] , [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 494051634 (2007B00028) Activité : Menuiserie intérieure et extérieure, agencement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8de1cdc6046d474c17c7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 878095546 de la SAS BOS GRANDE CUISINE, [Adresse 2], exerçant l'activité de « Commerce, promotion, prestation de conseil, installation, agencement

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A cela s'ajoutait la somme de 7.286 € TTC mensuels pour la présence d'un agent de sécurité à raison de 60 heures par semaine du lundi au vendredi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a82cdc6046d47d297d6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* La facture n°107642481-0001 du 15 juin 2024 d'un montant de 197,50 € : Monsieur [O], dont le nom figure sur les contrats et sur la facture en tant qu'acheteur, a loué un camion benne auprès de l'agence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f78cdc6046d47190246

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

associé unique Pose et vente de tous produits relatifs à l'isolation économie de l'énergie isolation thermique par l'extérieur ravalement enduits pose de plaques de plâtres cloisons sèche menuiserie agencements

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42ad5cdc6046d4722ca94

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 849 931 266 - 2019 B 1837 et exerce une activité d'achat, vente, matériel téléphonique et informatique, service financier, transfert d'agent

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc8b4cdc6046d47ce92fb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, a également pour activité la sécurité privée, La SAS GIO a fourni diverses prestations de service, mise à disposition d'agents

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e274cdc6046d47103d47

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Faits, procédure et prétentions de la demanderesse : La société R+V exerce l'activité des agents et courtiers d'assurance et explique que la société DOGANAY était en relation d'affaires avec la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 30 août 2022, Monsieur [C] [L], agent commercial de la société GLOBIMPEX, a remis une offre de vente de pellets de bois à la société SDM.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85904cdc6046d477ff3ff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SELAS ARVA, prise en la personne de Maître [S] [U], en sa qualité de conciliateur de la SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU, ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Agen

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENT DISPO SECURITE PRIVEE

SIREN 829728815Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

Voir →

Modifications diverses

AGENTS MDPA 87

SIREN 849991575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.M.I. SHIPPING (AGENTS MARITIMES INDEPENDANTS SHIPPING)

SIREN 809379936Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SÉBASTIEN DOLIBEAU AGENT COMMERCIAL

SIREN 883229841Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

Voir →

Créations

AGENT RESTO

SIREN 109196634Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

31/08/2026

Voir →