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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d596bccdc6046d4775508c
10 octobre 2025
A l'issue de cette audience, le tribunal, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.
69d5fe13cdc6046d477d250b
9 janvier 2026
A l'issue de cette audience, le tribunal, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 janvier 2026.
69d5fe2ecdc6046d477d2716
69d60357cdc6046d477d8616
A l'issue de cette audience, le tribunal, d'office, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026.
69d6038fcdc6046d477d89f5
Chambre 2-5
69d67c38cdc6046d47880447
9 octobre 2025
procédure ouverte à l'encontre de la : SARL ELAINOS [Adresse 4] Activité : En france et dans tous pays l'ingénierie des carrières évaluations, audits de postes ou de structures, recrutements par annonces
Clôture Procédure Collective
6a0b9068cdc6046d4720a057
6 mai 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
6a0b908bcdc6046d4720a2f2
6a0b90a7cdc6046d4720a513
6a0b90b5cdc6046d4720a61f
6a0b90c4cdc6046d4720a74d
6a0b90d2cdc6046d4720a827
6a0e4435cdc6046d475ee7d3
3 avril 2026
A l'issue de cette audience, le tribunal prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.
6a0e6f1ccdc6046d47618238
Trib. de Commerce
6a11714ecdc6046d47aa1b41
21 mai 2026
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
La société L'EMBARCADERE conclut que le discours adopté en justice fait apparaître qu'en réalité, et contrairement à ce qu'elle annonce sur son site internet ( « excellente résistance aux intempéries »
Chambre 02
69f5f783cdc6046d47536e7c
13 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES LA TRESORERIE VAL DE MARNE expose que : Par décision du 24 avril 2025, publiée le 22 mai 2025 au journal d'annonces légales « ECHOS WEB », la société LITTLE MOTORS a fait l'objet
chambre 1-3
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, entend le seul demandeur, clôt les débats, et annonce
Chambre 2-3
69d52a5fcdc6046d4769ad38
1 juillet 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
contentieux - première chambre
69bcad67cdc6046d4745f499
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00194 N° RG: 2024F00231 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition
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