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2 208 résultats pour « circonstances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'importance de ces transferts sur la boite mail personnelle de Monsieur [S], les circonstances de la découverte de ces transferts par le service informatique de 3 DS Groupe l'annulation d'évènement envoyé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Alors que le juge doit, en toutes circonstances, respecter le principe du contradictoire, qu'il ne peut fonder sa décision sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pièces nécessaires, entendre les parties et évaluer la marge sur coûts variables de la société SUNCOO GROUPE, déposer son rapport dans le délai à fixer; En tout état de cause : * Juger que les circonstances

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 25 juillet 2023, délivré à personne, La Financière assigne SwissLife devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette obligation est réputée remplie lorsque le document est transmis sans réserve et n'est pas contesté de façon circonstanciée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9872cdc6046d47707b2d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be8a3cdc6046d4726c7d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est dans ces circonstances que la société LEADACTIV, par l'intermédiaire de son Conseil, a mis en demeure, par courrier en RAR du 11 septembre 2025, la société SOLUTIONS IP de lui régler sous quinze

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les Parties excluent l'application au présent Protocole de l'article 1195 du code civil qui autorise une renégociation du Protocole en cas de changement de circonstances imprévisibles rendant l'exécution

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Il convient donc de rechercher, en premier lieu, si des relations commerciales établies existaient bien entre les parties avant que celles-ci ne cessent (I) puis, le cas échéant, d'examiner les circonstances

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La circonstance que le scanner ait été sur trépied, visible et stable, le long d'un mur, est soutenue par LINK et n'est pas contredite utilement par une expertise adverse.

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TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les circonstances de la cause et l'équité ne commandent pas de faire droit à la demande sollicitée par la société STLG au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; le tribunal rejettera les

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TCOM

Chambre 02

69f224abcdc6046d47fa2cb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 12 novembre2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2d142cdc6046d4709f3cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 1 er avril 2025 (procès-verbal de recherches infructueuses, article 659 du code de procédure civile) la COMPAGNIE

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TCOM

Chambre 07

69f2dcaecdc6046d470b6c3d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 9 mai 2025 (signification par dépôt à l'étude, domicile certifié, les pièces n'étant pas jointes à l'assignation

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TCOM

Chambre 01

69f307c1cdc6046d470f55a8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 24 juillet 2024, délivré selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certain, la société [T] a assigné

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TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

opposer à son adversaire, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'une année entière en application de l'article 1343-2 du code civil, Attendu que les circonstances

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TCOM

Chambre 20

69f52611cdc6046d474443c3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52643cdc6046d474447b9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52fabcdc6046d47450531

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile étant réunies, il sera fait droit à la demande de PIECES AUTO PLATEFORME au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52fd3cdc6046d47450802

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile étant réunies, il sera fait droit à la demande de [P] ELECTRIQUE ET [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances

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Journal officiel
Procédures collectives

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à c

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CIRCONSTANCES 82

SIREN 939285508Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

24/03/2026

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Dépôts des comptes

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/01/2025

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Dépôts des comptes

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

28/12/2023

Voir →

Modifications diverses

CIRCONSTANCES

SIREN 447879354Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

16/12/2021

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