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9 076 résultats pour « comité social d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e7b601cdc6046d470cfaf4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par un commissaire aux comptes ou attester par un expert-comptable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 7 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d45c65cdc6046d475a9a73

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mise en relation de professionnels et particuliers. sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23511cdc6046d47bd4764

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il appartiendra au dirigeant de la SAS CAPOHALLES 21 d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69ecfcdc6046d4764d26b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU PRESTO BAT a effectué des virements qui se seraient révélés faux, Que la société SASU

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1abe11cdc6046d4779e0ab

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 843912502 (2023 B 5240).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

La société n'a réalisé aucun chiffre d'affaires depuis sa création compte tenu du rachat du fonds de commerce de boîte de nuit pendant la crise sanitaire en novembre 2020 et n'a pas pu ouvrir en raison

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e67acdc6046d474b2baf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, leurs organisations Son siège social et établissement principal sont fixés, [Adresse 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 914 815 832 PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79604cdc6046d47a38e2d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique PV2C (RCS [Localité 2] 850 526 344), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e73732cdc6046d47fdd72e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l'assignation conformément à l'article 1231-6 du Code civil.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d49cdc6046d4736bbc2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dddfc0cdc6046d472bcb1d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde1eacdc6046d472bf347

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0cffcdc6046d472f7ab4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0d70cdc6046d472f8322

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24d2cdc6046d47316315

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb644ecdc6046d4760375a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb9d1cdc6046d47281511

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.

Source officielle

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