CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 063 résultats pour « conduite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb9195cdc6046d4764aa06

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Pascal AZNAR, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL AJRS mission conduite par Me [A] [H] [Adresse 4], administrateur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb7beccdc6046d4762a7cb

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

631-15 du code de commerce ; Désigne Mme Myriam BERDY, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL BCM mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb9461cdc6046d4764e834

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

(s) judiciaire(s), avec pour mission, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Désigne la SELARL [Z]-[I] mission conduite par Me [W] [

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de section suffisante, indépendant des conduits de fumée desservant les foyers des appareils.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99c63cdc6046d473672de

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Didier COLLIN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL [G] mission conduite par Me

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eff014cdc6046d47c6749e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard NEUVIALE en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de SELARL HERBAUT-[B] mission conduite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38fa2cdc6046d4717eef2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

a renoncé aux délais de convocation compte tenu de l'urgence, A l'audience de jour, Maître [H], ès qualités de liquidateur judiciaire, rappelle l'historique de l'affaire et les circonstances ayant conduit

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec86cdc6046d47ef3f7d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [J] [V], mission conduite par Me [J] [V] [Adresse 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daed78cdc6046d47ef4e48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [Q] [Z], mission conduite par Me [Q] [Z] [Adresse 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf558cdc6046d47efca46

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [T] [O], mission conduite par Me [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4c75cdc6046d47f5cc95

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024008077 Sté LE RAPTOR [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * Selarl GARNIER Philippe et [Y] [E] mission conduite par Maître

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4d84cdc6046d47f5def0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

. : 2024008288 Sté CASTOR RENOV' [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [R] - SYLVIE DUVAL mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4ea8cdc6046d47f5f0ef

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024009733 Sàrl B.D OPTIC [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * SCP [X] [T] - [U] [F] - [M] [R] mission conduite par Maître

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4eeccdc6046d47f5f541

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2024009860 Monsieur [E] [O] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * Selarl GARNIER Philippe et [B] [G] mission conduite par Maître

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac04cdc6046d47fc0a6b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sarl ARAMIS CONSTRUCT et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - [W] [P] - SYLVIE [X] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac7fcdc6046d47fc1498

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté MKA BATIMENT et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [P] - SYLVIE DUVAL mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac95cdc6046d47fc15d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl SAYFINANCES, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [R] - [G] [T] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf5bccdc6046d4703c48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

22/05/2025, la cour d'appel de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté 5ème Avenue de Meaux et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [Q] [V] mission conduite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5935cdc6046d470a84b6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par requête en date du 23/12/2025, la Selarl ARPEJ, anciennement [N], mission conduite par maître [Z] [X] a saisi le tribunal de céans afin de voir prononcer la réouverture de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9af95cdc6046d477341a1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en la personne de Maître, [D], [W], mandataire judiciaire de la procédure de Sauvegarde de EP2J ACTIVITES (SARL) Prise de participations et gestion de œs participations, participation active à la conduite

Source officielle

Page 55 sur 204

← PrécédentSuivant →