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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb9195cdc6046d4764aa06
6 mai 2025
Pascal AZNAR, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL AJRS mission conduite par Me [A] [H] [Adresse 4], administrateur
9ème chambre
69eb7beccdc6046d4762a7cb
27 février 2025
631-15 du code de commerce ; Désigne Mme Myriam BERDY, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL BCM mission conduite
8ème chambre
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
(s) judiciaire(s), avec pour mission, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Désigne la SELARL [Z]-[I] mission conduite par Me [W] [
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
de section suffisante, indépendant des conduits de fumée desservant les foyers des appareils.
69e99c63cdc6046d473672de
15 janvier 2025
Didier COLLIN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL [G] mission conduite par Me
69eff014cdc6046d47c6749e
13 janvier 2026
Bernard NEUVIALE en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de SELARL HERBAUT-[B] mission conduite
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38fa2cdc6046d4717eef2
1 avril 2025
a renoncé aux délais de convocation compte tenu de l'urgence, A l'audience de jour, Maître [H], ès qualités de liquidateur judiciaire, rappelle l'historique de l'affaire et les circonstances ayant conduit
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec86cdc6046d47ef3f7d
1 juillet 2025
Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [J] [V], mission conduite par Me [J] [V] [Adresse 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise
69daed78cdc6046d47ef4e48
8 juillet 2025
Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [Q] [Z], mission conduite par Me [Q] [Z] [Adresse 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf558cdc6046d47efca46
Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [T] [O], mission conduite par Me [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise
Procédures Collectives
69db4c75cdc6046d47f5cc95
20 janvier 2025
. : 2024008077 Sté LE RAPTOR [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * Selarl GARNIER Philippe et [Y] [E] mission conduite par Maître
69db4d84cdc6046d47f5def0
6 janvier 2025
. : 2024008288 Sté CASTOR RENOV' [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [R] - SYLVIE DUVAL mission conduite
69db4ea8cdc6046d47f5f0ef
. : 2024009733 Sàrl B.D OPTIC [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * SCP [X] [T] - [U] [F] - [M] [R] mission conduite par Maître
69db4eeccdc6046d47f5f541
7 avril 2025
. : 2024009860 Monsieur [E] [O] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * Selarl GARNIER Philippe et [B] [G] mission conduite par Maître
69dbac04cdc6046d47fc0a6b
jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sarl ARAMIS CONSTRUCT et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - [W] [P] - SYLVIE [X] mission conduite
69dbac7fcdc6046d47fc1498
jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté MKA BATIMENT et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [P] - SYLVIE DUVAL mission conduite
69dbac95cdc6046d47fc15d2
Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl SAYFINANCES, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [R] - [G] [T] mission conduite
69dbf5bccdc6046d4703c48c
7 juillet 2025
22/05/2025, la cour d'appel de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté 5ème Avenue de Meaux et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [Q] [V] mission conduite
69dc5935cdc6046d470a84b6
5 janvier 2026
Par requête en date du 23/12/2025, la Selarl ARPEJ, anciennement [N], mission conduite par maître [Z] [X] a saisi le tribunal de céans afin de voir prononcer la réouverture de la procédure de liquidation
EKIP
69c9af95cdc6046d477341a1
20 janvier 2026
en la personne de Maître, [D], [W], mandataire judiciaire de la procédure de Sauvegarde de EP2J ACTIVITES (SARL) Prise de participations et gestion de œs participations, participation active à la conduite
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