De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au Procureur de la République, au Directeur départemental ou, le

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au Procureur de la République, au Trésorier Payeur Général et tous

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

PAR ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT JUGEMENT AU DOMICILE PERSONNEL DU DEBITEUR, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS

UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT JUGEMENT AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI

d'Avocats, C/ OPPOSANT société DELICE D'ORIENT SARL, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juin 2024 et signifiée

Copie exécutoire : CONSTANT Arnaud Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

SAS a diligenté un acte extrajudiciaire qui a été signifié selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile, à Madame [R] [N] née [E] et Monsieur [P] [N] demandant au Tribunal leur condamnation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ADEAL - Me Philippe PRADAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie à Me [M] [T] de la SCP [T] & FLAMENT

Jugement signé par M. Jean-Yves AMABLE Président de chambre et Jean-François Le Gall, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par M. Jean-Yves AMABLE Président de chambre et Jean-François Le Gall, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par M. Jean-Yves AMABLE Président de chambre et Jean-François Le Gall, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par M. Jean-Yves AMABLE Président de chambre et Jean-François Le Gall, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par M. Jean-Yves AMABLE Président de chambre et Jean-François Le Gall, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par M. Jean-Yves AMABLE Président de chambre et Jean-François Le Gall, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.