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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2e4c4cdc6046d47a38961
28 octobre 2025
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69e2e641cdc6046d47a3a14f
69e2f246cdc6046d47a45f78
13 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69e30149cdc6046d47a54d79
14 avril 2026
69e30174cdc6046d47a54ffe
69e301cccdc6046d47a5560e
69e301eccdc6046d47a55ba4
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
GIULIANO, greffier Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69fdc5dccdc6046d470911a8
GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3fa6cdc6046d47176ede
12 mai 2026
Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier
Trib. de Commerce
69f1c535cdc6046d47f15c3a
28 avril 2026
ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie
.
69b799a8cdc6046d47d2df48
7 janvier 2026
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69bf9937cdc6046d47854206
16 octobre 2025
631-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [1] SAS ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision
69c1ebe9cdc6046d47b749cc
16 juillet 2025
2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, assisté de : ENTRE * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe : Par jugement en
Référés
69f03c3ccdc6046d47cbebe1
3 juillet 2025
Décision contradictoire et en dernier ressort.
69b078a1cdc6046d47312c6d
22 octobre 2025
Dirigeant : Monsieur [T] [R] Comparution : Monsieur [T] [R], en personne, assisté de Maître SCARFOGLIERO Anthony, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54cfcdc6046d47e768bb
6 mai 2026
Le tribunal condamnera la SARL NATIONAL FISH à payer à la CAISSE D'EPARGNE, concernant le PGE, la somme de 13 275,29 euros, assortie d'intérêts au taux contractuel de 3,73 % (0,73% taux + 3 points taux
69ae5997cdc6046d47012cfc
11 juillet 2025
-Lorsqu'elles ne sont pas payées à l'échéance, ces créances sont payées par privilège avant toutes les autres créances, assorties ou non de privilèges ou sûretés, à l'exception de celles garanties par
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie
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