* Déclarer la société SMC recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions.

* Déboute la société MERAND MECAPATE du surplus de ses demandes, fins et conclusions, * Déboute la société A.P.C.

GROUP de toutes ses autres demandes.

* Débouter en conséquence la SAS SUPER de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions À titre subsidiaire * Juger que le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 8] ne peut être considéré comme

tant à l'encontre de la société GD CONSTRUCTIONS, que de Monsieur [M] [T], En toute hypothèse, Débouter Monsieur [Y] [H] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées tant à l'encontre

Débouter Monsieur [C] [S] de ses demandes, fins et conclusions contraires, Condamner Monsieur [C] [S] à payer à la Banque Populaire grand Ouest la somme de 1 800 € sur le fondement de l'article 700 du

justifié ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Déboute la société [F] [B] de toutes ses demandes

A la barre du tribunal, le demandeur la SAS LMC MOBILITE demande au tribunal de commerce de NICE de : Débouter la SAS INFOCOM FRANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Dire et juger

* JUGER la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

et la dire bien fondée ; * Débouter KAPPA de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner KAPPA à payer par provision à IDF somme de 17 041,99 € au titre des intérêts de retard (trois fois

ORDONNER l'échelonnement de la somme réclamée sur 8 mois, et de fait, * ACCORDER à Monsieur [B] [A] les plus larges délais de paiement, * DEBOUTER GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE du surplus de ses demandes

En conséquence, elle demande au tribunal de débouter la SELARL ML CONSEILS de la totalité de ses demandes, fins et conclusions.

, écarter alors l'exécution provisoire du jugement à intervenir en pareille hypothèse au motif qu'elle est incompatible avec la nature de cette affaire ; Débouter la société Maisons Pierre de ses demandes

MOTIVATION Selon les articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

MOTIVATION Selon les articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J123 Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SCP d'Avocats

articles 1219 et 1217 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces communiquées, DIRE ET JUGER IRRECEVABLE [T] à agir contre DIFINEO, et par conséquent DÉBOUTER [T] de l'ensemble de ses demandes

CONSTATER que la Société DELICE D'ORIENT à régler la somme principale de 333,05 euros au titre des factures impayées de la Société RB EMBALLAGES ; DEBOUTER la Société DELICE D'ORIENT de l'ensemble de ses demandes

au profit du tribunal judiciaire de Marseille REJETER l'ensemble des demandes fins et conclusions formulées par Monsieur, [T], [J] tendant à voir déclarer l'action engagée par Madame et Monsieur, [S]

code de procédure civile, Vu les pièces versées ; SE DECLARER compétent * DECLARER la société DE LAGE LANDEN [D] est recevable et bien fondée * DEBOUTER la société SIAM [O] de l'ensemble de ses demandes