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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f3409bcdc6046d47142cb3
28 avril 2026
2026F00936 - 2611800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure
6a0c1362cdc6046d472a11c5
12 mai 2026
2026F00953 - 2613200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure
6a0c137acdc6046d472a1393
2026F00954 - 2613200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure
6a0c1453cdc6046d472a2793
2026F01042 - 2613200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure
6a0f6b97cdc6046d477d9a3e
19 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/05/2026 La SARL [O] BEAUTY ACADEMY a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS DEV MANAG.
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
La demande de délai formée par la SAS LISEVA devra donc être rejetée.
69f1c80fcdc6046d47f198c8
23 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [L] [R].
audience ordinaire
6a183b17cdc6046d473bbd84
26 mai 2026
Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb67b7cdc6046d47608d7f
20 avril 2026
L'Administrateur judiciaire maintient en conséquence sa demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
Sur la demande reconventionnelle de la société [C] [F] GmbH La société [C] [F] GmbH fonde sa demande de condamnation de la société AGENCE JB SAS au titre d'une procédure abusive sur la prescription avérée
chambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl JB Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
Société BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2.468.663.292 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
[W] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article L.110-4 du code de commerce, RECEVOIR BPop en l'ensemble de ses demandes, fins et
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aec3cdc6046d47d623dc
22 avril 2026
.: 2026/145JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
VENDREDI
69a8fa35cdc6046d478c790e
4 avril 2025
En réponse et par conclusions développées à la barre, la société [H] [Q] SAS demande au tribunal de : Vu l'article L. 142-1 ii du code de commerce, Débouter les demanderesses de toutes leurs demandes
MERCREDI
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
15 avril 2026
judiciaire, indique maintenir sa demande de liquidation judiciaire, du fait que Monsieur [K] [T] n'ait toujours pas communiqué les pièces comptables et prévisionnelles sollicitées.
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
[J] [Z] [R], sous son adresse courriel « [Courriel 1] « , demande à M.
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] demande donc aux juges du fond séants : In limine litis, vu l'article L.311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire et vu l'article
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