SUR CE Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu' "à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

* SUR CE Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu' "à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Suite à la demande de Maître [X] [Q], l'affaire a été réenrôlée à l'audience du 1 Avril 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F900 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 * Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] * Représenté : Monsieur [V] [Y], muni d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Monsieur [R] [T], muni d'un pouvoir spécial SELARL [D] [K] & ASSOCIES En qualité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Monsieur [F] [Q], muni d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] 293.

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 18 décembre 2024, au greffe de ce Tribunal, une demande

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 23 Décembre 2024, au greffe de ce Tribunal, une demande

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 23 décembre 2024, au greffe de ce Tribunal, une demande

2025J00043 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 24 janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande

2025J00095 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 31 mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demanderesse URSSAF NORD PAS DE, [Localité 1] : 293., [Adresse 1] Représentée par Mme, [T], [B], munie d'un pouvoir spécial, SELARL, [E], [P] & ASSOCIES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003585 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : MONSIEUR LE PROCUREUR

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.