La société [Z] -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ci-après dénommée [Z], est intervenue au contrat en qualité de bailleur cessionnaire.

Le conseil du GIE indique que les travaux de la ligne 15 doivent fournir un contrat de 3 ans au membres du GIE et aux salariés engagés.

* Sur la disproportion des engagements de M. [Y] : M.

* Dire que les engagements pris par Monsieur, [O], [F] par la signature des billets à ordre n°1694 et n°1727 sont disproportionnés à ses capacités ; * Dire que Monsieur, [O], [F] a été victime d'un

L'emprunt bancaire a été octroyé avec un taux d'intérêt variable (Euribor 3 mois + 2,20 % par an) ainsi qu'avec une commission d'engagement de 1% par an.

[X] [R] de payer les sommes dues au titre de ses engagements de caution de la SARL BGJ, soit un montant total de 16 069,25 € au plus tard le 25/11/2024 ; que ce courrier est retourné avec mention « pli

payées indûment pour les mois de février et mars 2020, qu'il soit ordonné à la société STORES DE FRANCE, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir

[T] n'entend pas contester la résiliation intervenue.

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause

12.822,34 € TTC payable en 12 mensualités. 11 factures sont demeurées impayées soit un total de 10.682,31 € TTC correspondant aux factures impayées précitées, déduction faite de deux versements intervenus

desdites cautions et qu'aucune substitution n'a été engagée ainsi que le contrat de cession le stipulait.

s'élevait à 331,23 € que [W] [F] a cessé d'honorer à partir du mois de juillet 2022 ;( elles étaient seulement de 7,99 € en 2020/2021 puis 22,41 € en 2021/2022), C'est dans ces conditions que la banque a engagé

à parfaire au jour du jugement à intervenir, * Condamner M.

Aucun règlement ni proposition amiable n'étant intervenu, la société FACTOFRANCE a décidé de saisir le Tribunal de commerce de Melun afin d'obtenir le paiement de sa créance.

2022 au 31 aout 2027 * Option d'achat ou valeur résiduelle au 29 septembre 2027 pour un montant de 6561,63€ Le 29 septembre 2022, Madame [I] [Y] épouse [V], présidente de la société JMGV s'était engagée

quitter les lieux et de remettre les lieux en état d'origine d'une astreinte de 1.500 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze(15) jours à compter de la décision à intervenir

Rejeter toutes conclusions tendant à voir écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

de faire face auxdits engagements.

Il n'est pas démontré, ni même allégué, que, dans ce délai, une faute de Rosinox ait été établie, ni que FG Restauration, en qualité de victime, ait engagé une action en justice contre Rosinox.

privé d'effet, la caution étant purement et simplement déchargée de son engagement.