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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
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16 janvier 2025
. : P202300608 SAS à associé unique STAR, 17 boulevard Bonne Nouvelle 75002 Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.
Chambre 2-3
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1 avril 2025
[J] [S] représentant la société de droit américain [Adresse 2] (Etats-Unis), elle-même présidente de la SAS SIMPLIFIELD, absent, comparant par Me Philippe Berteaux du Cabinet WILINSKI & BERTEAUX WB-LEGAL
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PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2025 Chambre 2-3 SAS MIRAL CONSEIL, 98 boulevard Malesherbes 75017 Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT
Chambre Procédures Collectives 3
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15 avril 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 21 octobre 2026 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce, afin de déterminer si l'entreprise
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REQUETE PRESIDENT
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23 avril 2026
SELARL APEX AJ [Adresse 2] APEX AJ [Adresse 1] Etat des honoraires et frais de l'administrateur judiciaire 20219 SARL AVI CARROSSERIE [Adresse 3] En Redressement Judiciaire Ouverture: 12/07/2024 - N
69f08778cdc6046d47d258c3
SELARL APEX AJ [Adresse 2] APEX AJ Espace Rive Gauche [Adresse 3] Etat des honoraires et frais de l'administrateur judiciaire 20403 SARL TRANSPORTS GUY ERVINE ET FILS [Adresse 4] En Redressement Judiciaire
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE
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LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1, L.641-2 et L.681-1 à L.681-3 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT
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6a0b867ccdc6046d471fcda9
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6a0b8709cdc6046d471fd748
12 mai 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après avis du Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION
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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 juillet 2025
FAIT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SONT REUNIES, OU'IL Y A LIEU EN CONSEQUENCE DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.640-1 DU CODE DE COMMERCE, PAR CES MOTIFS, CONSTATE L'ETAT
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 janvier 2025
X] [C] représentée par Me [C] * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur Le jugement du 3 octobre 2024 a prorogé la période d'observation pour une période de six mois tout en prévoyant un point d'étape
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3 juillet 2025
loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 16 janvier 2026 tout en faisant un point d'étape
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17 juillet 2025
loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 30 janvier 2026 tout en faisant un point d'étape
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