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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d230cccdc6046d472fb551

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : P202300608 SAS à associé unique STAR, 17 boulevard Bonne Nouvelle 75002 Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3349ecdc6046d4743f6a8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [S] représentant la société de droit américain [Adresse 2] (Etats-Unis), elle-même présidente de la SAS SIMPLIFIELD, absent, comparant par Me Philippe Berteaux du Cabinet WILINSKI & BERTEAUX WB-LEGAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d35921cdc6046d47464f90

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2025 Chambre 2-3 SAS MIRAL CONSEIL, 98 boulevard Malesherbes 75017 Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72f1cdc6046d47b895ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Renvoie l'affaire à l'audience du 21 octobre 2026 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce, afin de déterminer si l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef731ecdc6046d47b89a1d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Renvoie l'affaire à l'audience du 21 octobre 2026 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce, afin de déterminer si l'entreprise

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086a4cdc6046d47d24734

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SELARL APEX AJ [Adresse 2] APEX AJ [Adresse 1] Etat des honoraires et frais de l'administrateur judiciaire 20219 SARL AVI CARROSSERIE [Adresse 3] En Redressement Judiciaire Ouverture: 12/07/2024 - N

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08778cdc6046d47d258c3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SELARL APEX AJ [Adresse 2] APEX AJ Espace Rive Gauche [Adresse 3] Etat des honoraires et frais de l'administrateur judiciaire 20403 SARL TRANSPORTS GUY ERVINE ET FILS [Adresse 4] En Redressement Judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b848bcdc6046d471fa7bc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b849dcdc6046d471fa8e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b84afcdc6046d471faa18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1, L.641-2 et L.681-1 à L.681-3 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b84c0cdc6046d471fab29

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8668cdc6046d471fcc44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b867ccdc6046d471fcda9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b868dcdc6046d471fceed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8709cdc6046d471fd748

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après avis du Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b871bcdc6046d471fd895

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu les articles L.640-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a34421cdc6046d4712813b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FAIT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SONT REUNIES, OU'IL Y A LIEU EN CONSEQUENCE DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.640-1 DU CODE DE COMMERCE, PAR CES MOTIFS, CONSTATE L'ETAT

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68015cdc6046d4753ec47

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

X] [C] représentée par Me [C] * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur Le jugement du 3 octobre 2024 a prorogé la période d'observation pour une période de six mois tout en prévoyant un point d'étape

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a693eccdc6046d47555d4c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 16 janvier 2026 tout en faisant un point d'étape

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69545cdc6046d47557dd8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 30 janvier 2026 tout en faisant un point d'étape

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