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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e309cdc6046d4708b0f7
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SCOP DU FOURNIL
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abdb41cdc6046d47cfcf4e
4 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006169 Numéro PC : 4145589 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69abf170cdc6046d47d1443b
11 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011263 Numéro PC : 4145715 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Trib. de Commerce
69b3c551cdc6046d47821d73
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1536 Demandeur (s) : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5475acdc6046d47d566f4
21 janvier 2026
[G] [C], entrepreneur individuel à responsabilité limité, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro siren 909 324 089 et exploite une activité de « entretien et réparation
69e73d6ccdc6046d47fe5629
17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016631 Numéro PC : 4146571 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69b40bfecdc6046d47882c25
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F16 Représentant (s) : Madame Isabelle LABORIE Composition du tribunal lors des débats et du
69b40dcacdc6046d478850e8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F29 Représentant (s) : Madame Angélique AMEEUW Composition du tribunal lors des débats et du
69b40ef1cdc6046d47886c9b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F49 Représentant (s) : Monsieur Emmanuel DALARUN Composition du tribunal lors des débats et du
69b410bdcdc6046d478894f0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F96 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [D] [E
69b410d5cdc6046d478896d2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F97 Demandeur (s) : Monsieur [C] [Q] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal
69b414e6cdc6046d4788fb88
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
69b42571cdc6046d478a829b
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F429 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [T] [W] SARL [Adresse 1] Représentant
69b42651cdc6046d478a96b7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F439 Représentant (s) : Madame Corinne GUTTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
69b435fdcdc6046d478be398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F775 Demandeur (s) : Représentant (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Maître [U] [S
69b440eecdc6046d478cab8f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F945 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [N] [
69c46d45cdc6046d47f71878
17 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012926 Numéro PC : 4147432 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c83f8fcdc6046d4754f6d2
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1476 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Représentant
69c84e8acdc6046d475628da
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F5 Demandeur (s) : STIM MEDICAL SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yoann GASTARD assisté
69d776e5cdc6046d47a098f5
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F468 Représentant (s) : M [O] [A] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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