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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f61d5dcdc6046d475694c0
2 avril 2025
Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.
69f61d6fcdc6046d4756962c
69f61d7fcdc6046d47569731
69f61d91cdc6046d4756987d
69f61da3cdc6046d47569980
Chambre 04
69f637bbcdc6046d475d6e3f
8 octobre 2025
69f637ddcdc6046d475d707c
Trib. de Commerce
69f63b0ccdc6046d475da916
23 octobre 2025
69f6437bcdc6046d475e41c1
7 janvier 2026
69f64676cdc6046d475e769e
14 janvier 2026
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
La Banque [V] a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 3 décembre 2020.
AFFAIRE COURANTE
6a0af256cdc6046d4710f24c
12 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 20 août 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] a mis en demeure la SAS MAXIME d'avoir à lui payer dans le délai
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
recommandée avec demande d'avis de réception de préavis de clôture de compte courant du 15 septembre 2022 * 4- La lettre recommandée de mise en demeure avec demande d'avis de réception du 27 octobre
69e48410cdc6046d47c4a25b
contentieux - première chambre
69bcaae2cdc6046d4745cc47
17 juillet 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 26 mars 2024, la SACA LYONNAISE DE BANQUE a adressé au domicile du gérant de la SAS AVIA FLIGHT MANAGEMENT une mise en demeure avant résiliation
PROCEDURE COLLECTIVE
69a56194cdc6046d473c2eae
15 avril 2025
tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, il fait convoquer le débiteur à l'audience par le greffier par lettre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c38dcdc6046d47bff029
9 avril 2026
Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée
69feee6dcdc6046d4721be5c
5 mai 2026
69feee7ecdc6046d4721bf86
69feee8ecdc6046d4721c0b8
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