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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f61d5dcdc6046d475694c0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d6fcdc6046d4756962c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d7fcdc6046d47569731

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d91cdc6046d4756987d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61da3cdc6046d47569980

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f637bbcdc6046d475d6e3f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f637ddcdc6046d475d707c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f63b0ccdc6046d475da916

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6437bcdc6046d475e41c1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64676cdc6046d475e769e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La Banque [V] a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 3 décembre 2020.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 20 août 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] a mis en demeure la SAS MAXIME d'avoir à lui payer dans le délai

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e483f8cdc6046d47c4a09d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

recommandée avec demande d'avis de réception de préavis de clôture de compte courant du 15 septembre 2022 * 4- La lettre recommandée de mise en demeure avec demande d'avis de réception du 27 octobre

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48410cdc6046d47c4a25b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

recommandée avec demande d'avis de réception de préavis de clôture de compte courant du 15 septembre 2022 * 4- La lettre recommandée de mise en demeure avec demande d'avis de réception du 27 octobre

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaae2cdc6046d4745cc47

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 26 mars 2024, la SACA LYONNAISE DE BANQUE a adressé au domicile du gérant de la SAS AVIA FLIGHT MANAGEMENT une mise en demeure avant résiliation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56194cdc6046d473c2eae

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, il fait convoquer le débiteur à l'audience par le greffier par lettre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c38dcdc6046d47bff029

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee6dcdc6046d4721be5c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, il fait convoquer le débiteur à l'audience par le greffier par lettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee7ecdc6046d4721bf86

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, il fait convoquer le débiteur à l'audience par le greffier par lettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee8ecdc6046d4721c0b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, il fait convoquer le débiteur à l'audience par le greffier par lettre

Source officielle

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