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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
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4 avril 2025
de l'ordre des avocats de Paris, dont le siège social est Maison des avocats - Cour des avocats CS 64111 75833 Paris cedex 17 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation
4ème chambre
69e8a8a2cdc6046d471f6102
11 avril 2025
qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025, les parties en ayant été
chambre 1-1
69d280e8cdc6046d47352716
1 juillet 2025
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 1 er juillet 2025 en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, ce dont les parties ont été avisées.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51caecdc6046d47d27fb6
15 octobre 2025
Il résulte des dispositions des articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce qu'il est fait application des dispositions de la procédure simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f97cdc6046d47d4d47f
15 janvier 2026
Chambre 2-6
69df7c1acdc6046d4751606e
16 janvier 2026
La SARL BYBLOS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 342529328 et exerce une activité de commerce de détail de livres en magasin spécialisé sous la forme de société
3ème chambre
6a197761cdc6046d475b8ae8
28 mai 2026
L'application de ces dispositions est de droit, et le débiteur ne peut s'y soustraire qu'en cas de non- exécution de la prestation par le créancier.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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4 mai 2026
en délibéré par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026.
Référé prononcé lundi
6a0e487dcdc6046d475f2972
13 avril 2026
En conséquence, nous ferons droit à la demande. Sur la demande de délais La partie défenderesse qui reconnaît sa dette sollicite des délais de paiement pour s'en libérer.
Chambre 07
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16 décembre 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
3E CHAMBRE
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17 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012573 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
DELIBERE REFERES
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3 juillet 2025
Mi 2018, dans le cadre d'un premier investissement, elle a souscrit 30 parts de 100 € de la société OPTIREVENUS 1, et versé le 12 juillet 2018 3 000 € pour la libération de sa souscription au capital de
69d232d2cdc6046d472fd7ff
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024081120 28/02/2025 ENTRE : SAS PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 382357721 Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HAMEL
Référé jeudi salle 3
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10 juillet 2025
, de l'ensemble des dispositions ci-dessus La SAS AZTELUSSO ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.
Clôture Procédure Collective
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1 avril 2026
Jean-Guy AUROUX, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
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2 avril 2025
Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
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