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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6a0bb773cdc6046d472301e5
6 mai 2026
, vente ou locationgérance de fonds de commerce Souscription, achat, vente d actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d habitat participatif donnant vocation à une attribution de locaux
6a0bbc53cdc6046d47234829
15 avril 2026
[I] [K] [F], exerçant une activité de Nettoyage tous locaux - sise [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette
Procédures collectives
69dd2d71cdc6046d471e4121
3 mars 2025
sur les six prochains mois, la liste des chantiers en cours, la liste des chantiers terminés, le liste des chantiers dont les devis ont été signés, et un justificatif d'assurance de l'activité et des locaux
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
relation contractuelle entre professionnels ; Qu'elle ne démontre aucun préjudice relié à la cabine de peinture ; Que le retard pris dans l'achèvement des travaux résulte de l'absence charpente du local
Trib. de Commerce
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
Localité 2] Lequel, parties présentes ou dûment convoquées, aura pour mission de : * procéder à l'examen du véhicule de marque IVECO, modèle 35C14 immatriculé [Immatriculation 1] conservé dans les locaux
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Le vol devait arriver à 20 H local à [Localité 3].
audience ordinaire
69e2d3ffcdc6046d47a280d7
14 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du Par acte du 08/07/2025, la SAS LOCAM a fait assigner M.
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
Messieurs [W], [J] et [X], à travers leurs sociétés respectives, ont créé la SCI BEMOGA en vue de l'achat d'un local dans lequel exerceraient les 2 sociétés d'exploitations dans lesquelles ils travaillent
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
être supérieur à celui envisagé dans un premier temps avec le cabinet [R], Artésimia Finance objecte que le projet final a été revu, en logements supplémentaires et en un étage supplémentaire pour les locaux
69e2dad7cdc6046d47a2ec27
13 janvier 2026
Et : SARLU INSTALLATION ELECTRIQUE ET PHOTOVOLTAIQUE I.E.P Installation électrique photovoltaïque domotique climatique dans tous locaux [Adresse 2] [Localité 1] Ets secondaire : [Adresse 3] [Localité 2
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb48e0cdc6046d475da718
21 avril 2026
de couvrir le passif exigible ; l'état de cessation des paiements doit donc être constaté ; Selon les informations figurant au dossier, la société n'exerce plus d'activité depuis plusieurs mois ; le local
8ème chambre
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
L'exploitation, la prise à bail et en gérance de toute entreprises à ce nécessaire, l'acquisition, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles ou locaux destinés à cette exploitation
chambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
conventions relatives aux éléments suivants : * La rémunération du gérant ; * Le prêt consenti à la société [I] [J] par la société [I] PRODUCTIONS; * L'absence de paiement de la quote-part du loyer des locaux
contentieux - première chambre
69bca8b9cdc6046d4745a9dd
23 octobre 2025
CONSEIL aurait recommandé les services de la société URBAN NEST à plusieurs de ses clients et au cours de l'année 2022, la société URBAN NEST a obtenu plusieurs marchés de réaménagement, rénovation de locaux
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
* Entendre impérativement les deux convoyeurs, à savoir Monsieur [N] [W] et Monsieur [L] [P], présents lors du braquage du camion de la société TEMIS LUXURY FRANCE survenu le 12 mars 2020 dans les locaux
69e10679cdc6046d4775f278
3 juillet 2025
Organisation logistique d'évènements tels que les anniversaires, les manifestations autour du goût et plus généralement de produits locaux.
69e1de5ecdc6046d478ace66
9 avril 2026
application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL SARL'[Localité 2]" Espace sport, santé, bien-être, mise à disposition des locaux
69f784bdcdc6046d47763c10
7 avril 2026
pièces produites que la prolongation de la période d'observation permettra aux parties, dans un cadre strictement encadré, d'entreprendre toute démarche utile en vue de régulariser l'occupation des locaux
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af77dcdc6046d4711534c
12 mai 2026
Aujourd'hui, des discussions fructueuses ont eu lieu avec le bailleur et un changement de local avec une révision de loyer va être réalisé prochainement.
69f31ad9cdc6046d4710f996
27 avril 2026
LUMIERE, et inscrite dans le jugement en date du 24 juin 2025, à savoir : Bâtiment sis à 122 Avenue Michel Grandou 24750 TRELISSAC (24), d'une superficie approximative de 180 mètres carrés, comprenant un local
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