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2 302 résultats pour « localisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0bb773cdc6046d472301e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, vente ou locationgérance de fonds de commerce Souscription, achat, vente d actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d habitat participatif donnant vocation à une attribution de locaux

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc53cdc6046d47234829

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[I] [K] [F], exerçant une activité de Nettoyage tous locaux - sise [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2d71cdc6046d471e4121

Commerce

3 mars 2025

3 mars 2025

sur les six prochains mois, la liste des chantiers en cours, la liste des chantiers terminés, le liste des chantiers dont les devis ont été signés, et un justificatif d'assurance de l'activité et des locaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

relation contractuelle entre professionnels ; Qu'elle ne démontre aucun préjudice relié à la cabine de peinture ; Que le retard pris dans l'achèvement des travaux résulte de l'absence charpente du local

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Localité 2] Lequel, parties présentes ou dûment convoquées, aura pour mission de : * procéder à l'examen du véhicule de marque IVECO, modèle 35C14 immatriculé [Immatriculation 1] conservé dans les locaux

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Le vol devait arriver à 20 H local à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3ffcdc6046d47a280d7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du Par acte du 08/07/2025, la SAS LOCAM a fait assigner M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Messieurs [W], [J] et [X], à travers leurs sociétés respectives, ont créé la SCI BEMOGA en vue de l'achat d'un local dans lequel exerceraient les 2 sociétés d'exploitations dans lesquelles ils travaillent

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

être supérieur à celui envisagé dans un premier temps avec le cabinet [R], Artésimia Finance objecte que le projet final a été revu, en logements supplémentaires et en un étage supplémentaire pour les locaux

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dad7cdc6046d47a2ec27

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Et : SARLU INSTALLATION ELECTRIQUE ET PHOTOVOLTAIQUE I.E.P Installation électrique photovoltaïque domotique climatique dans tous locaux [Adresse 2] [Localité 1] Ets secondaire : [Adresse 3] [Localité 2

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de couvrir le passif exigible ; l'état de cessation des paiements doit donc être constaté ; Selon les informations figurant au dossier, la société n'exerce plus d'activité depuis plusieurs mois ; le local

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'exploitation, la prise à bail et en gérance de toute entreprises à ce nécessaire, l'acquisition, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles ou locaux destinés à cette exploitation

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d98fd6cdc6046d47d36ad5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

conventions relatives aux éléments suivants : * La rémunération du gérant ; * Le prêt consenti à la société [I] [J] par la société [I] PRODUCTIONS; * L'absence de paiement de la quote-part du loyer des locaux

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca8b9cdc6046d4745a9dd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CONSEIL aurait recommandé les services de la société URBAN NEST à plusieurs de ses clients et au cours de l'année 2022, la société URBAN NEST a obtenu plusieurs marchés de réaménagement, rénovation de locaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Entendre impérativement les deux convoyeurs, à savoir Monsieur [N] [W] et Monsieur [L] [P], présents lors du braquage du camion de la société TEMIS LUXURY FRANCE survenu le 12 mars 2020 dans les locaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10679cdc6046d4775f278

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Organisation logistique d'évènements tels que les anniversaires, les manifestations autour du goût et plus généralement de produits locaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de5ecdc6046d478ace66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL SARL'[Localité 2]" Espace sport, santé, bien-être, mise à disposition des locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784bdcdc6046d47763c10

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

pièces produites que la prolongation de la période d'observation permettra aux parties, dans un cadre strictement encadré, d'entreprendre toute démarche utile en vue de régulariser l'occupation des locaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af77dcdc6046d4711534c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aujourd'hui, des discussions fructueuses ont eu lieu avec le bailleur et un changement de local avec une révision de loyer va être réalisé prochainement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31ad9cdc6046d4710f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LUMIERE, et inscrite dans le jugement en date du 24 juin 2025, à savoir : Bâtiment sis à 122 Avenue Michel Grandou 24750 TRELISSAC (24), d'une superficie approximative de 180 mètres carrés, comprenant un local

Source officielle

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