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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b19851cdc6046d474d1c4b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité Turque Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] En qualité d'ancien gérant de droit de la société SARL [C], dont le siège était situé [Adresse 3] Non

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d19221cdc6046d472551fe

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [A] [S] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e222b4cdc6046d47907a51

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

République - [Adresse 1] ET Monsieur [L] [M], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant à [Localité 2] [Localité 1], [Adresse 2], es qualités d'ancien dirigeant de : TAMWA (SAS) - [Adresse 3] Non

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadaadcdc6046d47ee2920

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES : La société PROXI-INFO expose que : Le défendeur a manqué à ses obligations contractuelles en refusant de régler la facture.

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TCOM

Chambre 01

69f5eed3cdc6046d4752b6e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDEUR [I], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE, société de droit étranger, [Adresse 3] [Localité 1] non

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience du 27 novembre 2024, la défenderesse étant non-comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 janvier 2025.

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'essai d'étanchéité à l'air réalisé lors de l'expertise amiable sur le coude litigieux a mis en exergue le défaut d'une soudure du coude en raison d'un manque de matière, expliquant la fuite constatée

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TCOM

chambre 05

69bf10e1cdc6046d477b8409

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

suivants du Code civil, Vu les articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation, Vu le décret N° 2015-282 du 11 mars 2015, Ordonner à la Société ALG RENOV d'avoir à restituer le véhicule Marque

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TCOM

Chambre 2-2

69d838fdcdc6046d47b3fdae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

*1DE/06/51/36/32* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12/01/2026 Chambre 2-2 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

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TCOM

Chambre 2-4

6a182d5ecdc6046d473a9384

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle; * la société n'a plus d'activité, ni de ressources en provenance du groupe.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f220c7cdc6046d47f9d73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N° de RG : 2024F02031 N° MINUTE : 2025F00081 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

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TCOM

Chambre 01

69f1fea6cdc6046d47f67844

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00992 N• MINUTE : 2025F00108 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] [D] [N], [Adresse 1] comparant par Me Eric VEZZANI, [Adresse 2] DEFENDEURS EURL L'ARGIBOIS, [Adresse 3] comparant par Me Philippe DAN, [Adresse 4] SAS FILIATERRE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION

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TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mr [Q] ne peut arguer de son non-respect de ses obligations contractuelles pour refuser de payer des sommes dues au prétexte qu'elles n'ont pas été versées par sa faute.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [V] la somme totale de 130 000,00 euros à titre de dommages intérêts en raison des manquements contractuels commis par son cocontractant.

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ses difficultés sont dues à un manque de rentabilité en raison d'un stock d'épaves trop anciennes.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb1b2cdc6046d474639ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

caution souscrits auprès de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, le 23 janvier 2023, sont manifestement disproportionnés aux revenus de Monsieur [K] [D] ; * JUGER que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a manqué

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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