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Lors de cette dernière audience, les parties ont déposé leurs dossiers respectifs s'en rapportant à leurs dernières conclusions écrites et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application de

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Le rapport de Monsieur [I] dans la rubrique constatation mentionne : « des fissurations ponctuelles en maçonnerie » Il est donc nécessaire de les reprendre.

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Le rapport écrit du juge-commissaire a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le

Par avis écrit M. le Juge-Commissaire est favorable au plan proposé. Par M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République qui requiert l'adoption du plan de redressement.

Conformément aux articles L. 626-5 alinéa 2 et R. 626-7 du code de commerce, le mandataire judiciaire a consulté par écrit les créanciers sur les propositions de règlement des dettes.

620 euros * Facture n° 17 du 12 juin 2023 de 860 euros * Facture n° 18 du 16 juin 2023 de 1 600 euros * Facture n° 19 du 27 juin 2023 de 861 euros A ce titre, le tribunal relève qu'aucun document écrit

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société MENUISERIE POSE AGENCEMENT NIGIDA (MPAN) S.A.S. nous demande, A TITRE PRINCIPAL, * Mettre hors de cause la société MENUISERIE POSE AGENCEMENT NIGIDA