Ces demandes restent sans réponse. Aussi, la société MERLYONE renonce à donner suite à ce dossier.

Vu les conclusions n°3 prises par la SAS COMETI et reçues au greffe le 30 mai 2025, Vu les conclusions en réponse et récapitulatives prises par la société de droit étranger PIROBLOC et reçues au greffe

de liquidateur judiciaire de la société RESTAURANT VOLTAIRE *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur, [O], [H], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 novembre 2024, la société V2A oppose : Vu les articles 1131, 1132, 1353 du code civil, Vu l'article L.235 du code de commerce, Vu

Recevant la société FA2L RESTAURATION en ses demandes, fins et conclusions. Y faisant droit, In limine litis.

Dans ses conclusions responsives et récapitulatives n°2, la société Forteresse Sécurité demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1154, 1217, 1236-1, 1240 et 1241 du code civil Vu l'article

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 13 octobre 2025 1 ère chambre Références : J202000011 ENTRE : SNC [O] [Adresse 1] Plaidant par Maître

Dans ses conclusions en réponse, le défendeur la société E.C.B demande de : Vu l'article 873 du CPC, Déclarer la société E.C.B recevable et bien fondée en ses écritures, A titre principal, Débouter

reprises oralement par son conseil lors de l'audience la société GTC One, Nous demande de : Débouter la société [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement,

EГ * Monsieur, [V], [U] exerçant sous l'enseigne EURODISCAR, demeurant 4 avenue Winston Churchill - 62400 BETHUNE, non comparant.

Après plusieurs relances, COMETIK a répondu le 16 octobre 2023 que les demandes avaient été traitées dans leur majorité.

C'est à partir de juin 2023 puis octobre 2023 que GDC a constaté la non-conformité de la recette et que [J] a reconnu avoir modifié la fabrication de la recette avec l'ajout de vapeur dans son process

Cette mise en demeure est restée sans réponse.

[P] répond que : * Le 7 mars 2018 il a non seulement signé un contrat avec AF mais qu'il a également signé un autre contrat avec SAVE, qu'il verse aux débats, et qui indique qu'il peut sortir du contrat

; ATTENDU que Maître KULBASTIAN Stéphane - SK Avocats, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de Monsieur [T] [Q], comparaît à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions

(en page 3) à une reprise : * en 4 ème ligne : « Homologuons l'accord intervenu entre la SAS ATRIUM GESTION et … » pour la partie demanderesse le nom de « SAS ATRIUM GESTION » au lieu de celui de «

navigation qui ont été jugées recevables (CA [Localité 15], 17 juin 2021, no 18/01522, XL Insurance Cy et a. c/ PSTM, jugeant que le commissionnaire a pu légitimement croire, au vu de la confusion entretenue

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées, [K] [O] demande au Tribunal de : A TITRE PRINCIPAL, de : CONSTATER la nullité de la clause de non-concurrence contenue dans le contrat de prestation

DEMANDE * AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS 314389040 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [V] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * UFO [Adresse 3] [Localité 2], RCS 438953697 DÉFENDEUR - non

Sur la clause de non concurrence du pacte d'associés d'ADSH a) Sur la compétence du tribunal de céans pour statuer sur cette clause de non concurrence et sur sa validité [R][C] soutient, à titre principal