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1 861 résultats pour « période entre jugement et arrêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69ac2806cdc6046d47d5c682

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

S'entendre condamner la SAS VIDEODECO aux entiers dépens (article 696 du CPC).

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

28 février 2025

2022000632 (1 - 2022000019) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 28/02/2025 Entre : BNP PARIBAS LEASE GROUPE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fc65bacdc6046d47e8aca8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, Vu le projet de plan de redressement, Philippe GUILBAUD, juge-commissaire, entendu en son rapport, Arrête le plan de redressement de l'entreprise individuelle de : Madame [O] [U], [Adresse 1], Activité

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MC _ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT & Monsieur Philippe THUILLIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e309cdc6046d4708b0f7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BIO DE LUC (COOPARL), [Adresse 1], [Localité 1] Numéro siren 839 924 560 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a185a8cdc6046d47e9fee2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PAR JUGEMENT en date du 25 avril 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 9 septembre 2025, aux

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TCOM

2ème chambre

69e87fbacdc6046d471bdc32

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement du 31 octobre 2024, ce tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de IBS et désigné la SELARL [Q] [W] prise en la personne de Maître [J] [W] en qualité de liquidateur.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7e01ccdc6046d47d86b23

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENTRE : La SA BPIFRANCE (anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT) immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 320.252.489, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64342cdc6046d47e85f87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 27/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : SARL HOLDING COMPLEMENT EUROPE [Adresse 1] et nommé : La SELAS ANASTA-AURA prise en la personne de

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8c03cdc6046d47f2420d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/02/2025 assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame

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TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette même décision a désigné : * Monsieur [A] [I], en qualité de juge-commissaire * La SELAS SPE O3 PARTNERS, prise en la personne de Maitre [C] [Y], en qualité de mandataire de justice avec une mission

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

IV – Date d'entrée en jouissance La date d'entrée en jouissance par le repreneur est fixée au lendemain du jour du prononcé de ce jugement.

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TCOM

Procédures Collectives

69d7555ecdc6046d479ddcc1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [B] suivant jugement en date du 09/05/2025 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement

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TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NOMME : * pour juge-commissaire, Mme Chantal RONCERO, juge au tribunal, * pour juge-commissaire suppléant, M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2c6fcdc6046d475b527c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002051 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

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TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ainsi qu'INTERSECURITE n'a pas pu poursuivre à la place d'EUROSECURITE les deux contrats conclus en 2007 entre EUROSECURITE et ADIDAS ; Juger que les relations commerciales entre ADIDAS et INTERSECURITE

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le navire a été arrêté du 14/07/2021 au 05/08/2021 pour réaliser les travaux réparatoires. L'expert a validé non seulement la période mais également le mode de calcul.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc71b5cdc6046d4741ac48

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PAR JUGEMENT en date du 10 juin 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 16 septembre 2025, aux

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

21/01/2025: réception par le greffe d'un avis d'appel 23/01/2025: transmission du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 janvier 2025 Références : 2024F00145 ENTRE

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