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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69ac2806cdc6046d47d5c682
4 avril 2025
S'entendre condamner la SAS VIDEODECO aux entiers dépens (article 696 du CPC).
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
2022000632 (1 - 2022000019) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 28/02/2025 Entre : BNP PARIBAS LEASE GROUPE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Procédures Collectives
69fc65bacdc6046d47e8aca8
5 mai 2026
, Vu le projet de plan de redressement, Philippe GUILBAUD, juge-commissaire, entendu en son rapport, Arrête le plan de redressement de l'entreprise individuelle de : Madame [O] [U], [Adresse 1], Activité
Contentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
MC _ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT & Monsieur Philippe THUILLIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e309cdc6046d4708b0f7
8 octobre 2025
BIO DE LUC (COOPARL), [Adresse 1], [Localité 1] Numéro siren 839 924 560 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
Trib. de Commerce
69a185a8cdc6046d47e9fee2
3 octobre 2025
PAR JUGEMENT en date du 25 avril 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 9 septembre 2025, aux
2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
8 juillet 2025
Par jugement du 31 octobre 2024, ce tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de IBS et désigné la SELARL [Q] [W] prise en la personne de Maître [J] [W] en qualité de liquidateur.
AFFAIRE NOUVELLE
69b7e01ccdc6046d47d86b23
1 octobre 2025
ENTRE : La SA BPIFRANCE (anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT) immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 320.252.489, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64342cdc6046d47e85f87
27 janvier 2026
Vu le jugement de ce tribunal du 27/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : SARL HOLDING COMPLEMENT EUROPE [Adresse 1] et nommé : La SELAS ANASTA-AURA prise en la personne de
DELIBERE REFERES
69ad8c03cdc6046d47f2420d
3 avril 2025
Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/02/2025 assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Cette même décision a désigné : * Monsieur [A] [I], en qualité de juge-commissaire * La SELAS SPE O3 PARTNERS, prise en la personne de Maitre [C] [Y], en qualité de mandataire de justice avec une mission
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
IV – Date d'entrée en jouissance La date d'entrée en jouissance par le repreneur est fixée au lendemain du jour du prononcé de ce jugement.
69d7555ecdc6046d479ddcc1
3 avril 2026
[V] [B] suivant jugement en date du 09/05/2025 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement
CCC
69ab7503cdc6046d47c8761a
9 juillet 2025
NOMME : * pour juge-commissaire, Mme Chantal RONCERO, juge au tribunal, * pour juge-commissaire suppléant, M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002051 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
ainsi qu'INTERSECURITE n'a pas pu poursuivre à la place d'EUROSECURITE les deux contrats conclus en 2007 entre EUROSECURITE et ADIDAS ; Juger que les relations commerciales entre ADIDAS et INTERSECURITE
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Le navire a été arrêté du 14/07/2021 au 05/08/2021 pour réaliser les travaux réparatoires. L'expert a validé non seulement la période mais également le mode de calcul.
69bc71b5cdc6046d4741ac48
23 janvier 2026
PAR JUGEMENT en date du 10 juin 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 16 septembre 2025, aux
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
21/01/2025: réception par le greffe d'un avis d'appel 23/01/2025: transmission du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 janvier 2025 Références : 2024F00145 ENTRE
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