A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en Chambre du Conseil mais ne s'est pas présentée ; Il ressort des débats et du dossier que la partie défenderesse est dans un état

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en Chambre du Conseil mais ne s'est pas présentée ; Il ressort des débats et du dossier que la partie défenderesse est dans un état

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en Chambre du Conseil mais ne s'est pas présentée ; Il ressort des débats et du dossier que la partie défenderesse est dans un état

assisté de son Conseil Maître Laure WAREMBOURG, Avocate au Barreau de LILLE, demeurant [Adresse 4] En présence de Monsieur [D] [O], es qualité représentant du CSE, assisté de son Conseil Maître Stéphane

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : TRISKELL AUTO (SAS)

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LEFEBVRE - RIOUALL

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002203 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : PROP'AUTO PLUS (SAS

(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC, [H] JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 17/10/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

PRESIDENT: [R] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 la DIRECTION GENERALE

PRESIDENT: [S] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 14/05/2025 DIRECTION GENERALE

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Vu notre jugement du 12/02/2026 portant le numéro de rôle général 2026 001292.

GENERALE (SARL) [Adresse 1]): M.

En réponse, FOIX IMMOBILIER ne présente aucun moyen de droit.

Lors de l'assemblée générale du 30 septembre 2020, Monsieur [D] [N] était également révoqué de son mandat social de directeur général au sein de la SAS [J].

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

(SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Arnaud DUMORTIER, président, assisté de Maître FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT

(SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Vianney DUGAST, président, assisté de Maître DEMARIGNY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : SOARES