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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
9 juillet 2025
de cotisation de 2,2352 % sur une assiette de 200.000 €, avec un montant minimum de cotisation annuelle de 3 280,00 € HT (indexé), avec en outre une cotisation forfaitaire au titre de la garantie protection
4ème chambre
69e87deecdc6046d471bb9a5
17 janvier 2025
La société OY SRG FINLAND AB (ci-après MYTRIP), dont le siège social est sis [Adresse 7] (Finlande), est une plate-forme de réservation de voyages.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
Elle fait valoir qu'elle a acquis le contrat du 23 juillet 2020 en bonne et due forme après avoir payé LINKEO.COM ; que le transfert dudit contrat de la société LINKEO.COM à la société LOCAM a été notifié
chambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
9 avril 2025
La requête peut être formée conjointement par les parties.
AFFAIRE COURANTE
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
En effet, ce CCAP indique en son article numéro 2 intitulé « Conditions de l'appel d'offres-Forme des marchés » et au point 2-2 « Pièces contractuelles constituant le marché » : « Documents d'ordre général
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d543cdc6046d4707ad0a
2 avril 2025
25 octobre 2019, la SA CREDIT LYONNAIS a consenti à la SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES un prêt d'un montant de 241.000 euros au TEG de 3,71 % l'an, destiné au financement de l'acquisition de matériel de production
SALON D'HONNEUR
69a44d14cdc6046d47266c3e
7 janvier 2026
l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 qui demande aux juges de mettre en balance le droit à la preuve et les intérêts antinomiques des parties ; Attendu qu'en l'espèce, la production
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
correspondant aux frais des procèsverbaux de constat et de traduction, Débouter la société PAIHEME STUDIO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, en ce compris les demandes reconventionnelles formées
LUNDI
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
26 janvier 2026
assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 31 janvier 2024, la société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL a accepté un devis émis par la société PRODEM FRANCE SAS, spécialisée dans la conception, la production
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
Le 31 mai 2023, ROC, tout en mettant en demeure M&S une seconde fois, lui répond que la clause relative à la production du quitus avait pour but de protéger la SCCV Drancy de toute action directe du sous-traitant
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
TECHNOLOGIE pour un montant global de 60 000,00 euros toutes taxes comprises, incluant la fourniture du matériel, les licences logicielles nécessaires à son exploitation ainsi qu'une prestation de formation
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
EXPOSÉ DES FAITS La SAS MD [U] exerce l'activité de chaudronnerie, tuyauterie, mécanique et forge navale.
69c1fb11cdc6046d47b84382
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur, [S], [K] dûment informé par le greffe de la date d'audience et bien que régulièrement assigné en la forme ordinaire et dûment appelés sur l'audience, ne comparait pas, ni
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
[L], par jugement du 17 mai 2024 du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en qualité de juge des tutelles qui a constaté la présomption d'absence de ce dernier
chambre 1-9
69ce926ecdc6046d47df8f13
et des sociétés de Paris une nouvelle société dénommée « BLACK ELEPHANT » dont le logo est proche de celui utilisé par la société Complexity Squared et dont l'objet est le développement d'une plate-forme
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
A son audience en date du 22 septembre 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le président de cette formation, le juge chargé d'instruire l'affaire a mis l'affaire
69fc54cfcdc6046d47e768bb
6 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Dûment informée par le greffe de la date d'audience, la SARL NATIONAL FISH, bien que régulièrement assignée en la forme ordinaire et dûment appelée sur l'audience, ne comparait pas
Trib. de Commerce
69fc5331cdc6046d47e74baa
Attendu que la SAS BM INVEST est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 949 348 353 depuis le 06/03/2023 pour l'activité de prise de participation, droits et intérêts, sous quelque forme et de
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09251cdc6046d4798d2a0
CLERENHervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN SIGNÉ électroniquement par le président de formation
69c0930dcdc6046d4798de7c
8 juillet 2025
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
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