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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
6a0b2e09cdc6046d4716353f
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025P02008 GREFFE N° 2026J00691 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SPI [S] SAS
chambre 01
69bf617ecdc6046d47814734
5 janvier 2026
en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement
Trib. de Commerce
69f7b9b3cdc6046d477d6126
26 janvier 2026
Selon l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que le nombre de
69f7e91dcdc6046d4780d57f
27 avril 2026
audience ordinaire
69e2e304cdc6046d47a36d6b
28 octobre 2025
Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69f08b0ccdc6046d47d2a2e5
24 avril 2026
* Représentant (s) : Maître [X] [I] * Défendeur (s) : PMQM Conseils SARL [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e2272ecdc6046d4790db95
17 octobre 2025
Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de SC PRESSING (SARL) une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69e22799cdc6046d4790e4aa
Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de LA MIE [I] (SARL) une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69e22a5acdc6046d479121b2
9 janvier 2026
Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de KALYPROD FRANCE (SAS) une procédure de liquidation judiciaire
69e22adccdc6046d47912bfd
Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de [Localité 2] PAYSAGE (SARL) une procédure de liquidation judiciaire
69e22dd1cdc6046d47916d1a
3 avril 2026
Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de Active Partner (SAS) une procédure de liquidation judiciaire
69f0a8c3cdc6046d47d58ac9
Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de [Localité 1] 81 (SAS) une procédure de liquidation judiciaire
69f0a957cdc6046d47d59920
: LAUTIER [Q] Mandataire Liquidateur: Maître [C] [B] - [Adresse 2]; Désigne SCP [F] [V], [A] [T], Commissaires de Justice pour procéder à l'inventaire contradictoire et la prisée des biens dépendant
69f0a9a6cdc6046d47d5a3ce
Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de EPICERIE DE VERO (SARL) une procédure de liquidation judiciaire
69f0a9becdc6046d47d5a58a
les frais d'inventaire ainsi arrêtés sont à la charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant
69a29b93cdc6046d4703434a
6 octobre 2025
procédure, ATTENDU qu'en application du II de l'article L 641-9 du Code de Commerce, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, ATTENDU que
Chambre 12
69cf7b52cdc6046d47f60548
2 avril 2026
d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e5ccdc6046d479ab00c
12 mai 2026
Par jugement du 15 juillet 2025, le tribunal soulevant d'office la question de la recevabilité des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [G] en qualité de liquidateur alors que les opérations de liquidation
Pcl
69c04ec8cdc6046d4793dd5e
Prononce en conséquence, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L.641-2 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS KHANH, inscrite au registre du
69b40be8cdc6046d47882a62
17 janvier 2025
Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [B] Services SARL [Adresse 1] [Localité 1]
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