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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a0b2e09cdc6046d4716353f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025P02008 GREFFE N° 2026J00691 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SPI [S] SAS

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf617ecdc6046d47814734

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b9b3cdc6046d477d6126

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Selon l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que le nombre de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e91dcdc6046d4780d57f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Selon l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que le nombre de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e304cdc6046d47a36d6b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b0ccdc6046d47d2a2e5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* Représentant (s) : Maître [X] [I] * Défendeur (s) : PMQM Conseils SARL [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e2272ecdc6046d4790db95

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de SC PRESSING (SARL) une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22799cdc6046d4790e4aa

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de LA MIE [I] (SARL) une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22a5acdc6046d479121b2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de KALYPROD FRANCE (SAS) une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22adccdc6046d47912bfd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de [Localité 2] PAYSAGE (SARL) une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22dd1cdc6046d47916d1a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de Active Partner (SAS) une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8c3cdc6046d47d58ac9

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de [Localité 1] 81 (SAS) une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a957cdc6046d47d59920

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: LAUTIER [Q] Mandataire Liquidateur: Maître [C] [B] - [Adresse 2]; Désigne SCP [F] [V], [A] [T], Commissaires de Justice pour procéder à l'inventaire contradictoire et la prisée des biens dépendant

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a9a6cdc6046d47d5a3ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de EPICERIE DE VERO (SARL) une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a9becdc6046d47d5a58a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

les frais d'inventaire ainsi arrêtés sont à la charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a29b93cdc6046d4703434a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

procédure, ATTENDU qu'en application du II de l'article L 641-9 du Code de Commerce, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, ATTENDU que

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TCOM

Chambre 12

69cf7b52cdc6046d47f60548

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e5ccdc6046d479ab00c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par jugement du 15 juillet 2025, le tribunal soulevant d'office la question de la recevabilité des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [G] en qualité de liquidateur alors que les opérations de liquidation

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TCOM

Pcl

69c04ec8cdc6046d4793dd5e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Prononce en conséquence, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L.641-2 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS KHANH, inscrite au registre du

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40be8cdc6046d47882a62

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [B] Services SARL [Adresse 1] [Localité 1]

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