Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire Mme [P] [W], auditrice de justice DEBATS Audience du 21 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

[Y], [R], [A] [D] n'a justifié d'aucun document comptable auprès du mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités par courriers recommandé retourné par les services de la poste avec

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de cessation

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience. A cette chambre du conseil : * le ministère public représenté par M.

Demandeur (s) MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] SIREN : Représentant (s) : Défendeur(s) : CONSTRUCTIONS [Q] (SARL) [Adresse

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, Vu les articles L 641-2

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002369 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SCI 2019 (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(

hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

la présence du public, selon les dispositions légales.

Prononcée à l'audience publique du 5 Janvier 2026.

Prononcée à l'audience publique du 12 Janvier 2026.

Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de cessation

, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation

, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation

PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état

, par décision contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation, conformément

, par décision contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire sans période d'observation, conformément