Il a reçu une réponse par mail le 23 novembre 2023. Le 29 novembre 2023, M. [C] a demandé des précisions sur le courrier reçu le 23 novembre 2023.

pour la réalisation de travaux d'aménagement du local destiné à l'activité future de vente de glaces.

Par LRAR du 3 janvier 2025, reçue au greffe du tribunal de commerce du Havre le 8 janvier 2025, E76 forme opposition à l'injonction de payer.

des titres de la société CONSERVERIE AU BEC FIN émanant des sociétés PPJB et OLNA Le 27 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur rapport actualisé, tenant compte des améliorations reçues

Le 17 mars 2025 l'ordonnance est signifiée à [Z] [U] qui forme opposition à cette ordonnance le 9 avril 2025 par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 11 avril 2025.

Faire travaux, me joindre facture et facture du CT ".

Urban forme opposition en date du 29 février 2024, reçue le 6 mars 2024.

En complément, Sagemcom a, à son tour, procédé à une analyse d'une partie des compteurs Mono G1 reçus en service après-vente –objet de l'analyse conduite par Enedis en 2023.

La société CONSEIL MAITRISE REALISATION CONSTRUCTION a une activité de maçonnerie et travaux publics.

LA PROCEDURE : Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue au greffe du tribunal de Commerce de SENS le 22 juillet 2024, la SA MR BRICOLAGE a fait appel de l'ordonnance du 11 juillet

En 2018, l'opportunité s'est présentée de racheter les murs de la PHARMACIE pour la somme de 600.000 €, opportunité à laquelle Madame [Y] a fait une contre-offre de 470.000 € qui a été refusée.

La société CEDARS'ROLL a refusé de régler le solde de la facture de la société QUIETALIS.

FRAIKIN a donc réalisé les travaux correspondants après avoir transmis les devis et estimations à SKM. SKM reste redevable de la somme de 66.726,26€ TTC. SKM n'a pas comparu et n'a pas conclu.

Le 31 juillet 2023, la société ATELIERS BOIS & CIE a reçu des profils, mais ceux-ci ne comportaient pas de repérage et 5 profils étaient abîmés et ont dû ensuite être refaits.

fondée en 1977, a notamment développé et commercialisé depuis 2009 une gamme de mini-sandwichs dénommée « LES MINIS », conditionnée dans une barquette bi compartimentée sécable, issue d'importants travaux

fautes de la société [B] INVEST ; * Dire et juger que la société [B] INVEST n'a pas respecté ses obligations résultant de la condition suspensive de présentation de demandes de prêts et de justifier du refus

Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public. ».

Selon quittance sous seing privé du 28 septembre 2023, la société [G] [L] a reconnu avoir reçu cette somme de 2 000 € avec la mention suivante : « je reconnais que ce montant vient en déduction des indemnités

désignée société « Locam », qui exerce l'activité de crédit-bail, a conclu, les 23 mai 2023 et 5 septembre 2023, deux contrats de location longue durée avec la société Novenergy, exerçant l'activité de travaux

activité déficitaire et l'absence de dépôt des comptes annuels ; que s'agissant de la date de cessation des paiements, celle-ci est aujourd'hui définitive ; que l'examen des déclarations de créances reçues