Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : Au soutien de ses prétentions

MOYENS DE PARTIES * La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) : * Considère que Monsieur [E] [Y] a donné son aval sur les 4 traites et, qu'en conséquence, il est redevable à titre personnel de

LES MOYENS 5) Le rapport de l'administrateur judiciaire.

Le 6 août 2003, les travaux sont réceptionnés aux termes d'un procès-verbal.

Le 02/08/2022, Monsieur, [Y], [Z] a signé le procès-verbal de livraison et de conformité du site internet et référencement.

Par écritures développées à la barre, la société EVIAA MARINE SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1787 du code civil, Vu le procès-verbal de constat du 2 août 2024, Vu les pièces versées aux débats

Un procès-verbal de réception a été réalisé en date du 30 juin 2021. Les travaux ont été entièrement facturés et réglés.

SITUATION ACTIVE ET PASSIVE L'ACTIF : 0 € Le commissaire justice a établi un procès-verbal de difficulté en date du 10 octobre 2022.

Monsieur [X] n'a pas régularisé trois paiements restés impayés à compter du 10 août 2024.

Le capital de cette société est réparti entre trois associés dont M.

L'événement concurrent HR TECHNOLOGIES est organisé au même endroit et à des dates proches, ciblant les mêmes clients.

ses dernières conclusions du 11 décembre 2024 établies à l'encontre de CAFEOTHEQUE et de LEASEWELL, FRANFINANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Et tout autre moyen

Président d'audience : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Farida KOBBI Débats à l'audience pu blique du 12/11/2025 LES FAITS, LA PROCÉDURE, LES MOYENS

tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : * Débouter PEI de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens

la société BWT de sa demande au principal tendant à obtenir qu'il soit déclaré n'y avoir lieu à référé et prononcer la mesure d'expertise sollicitée à son contradictoire, * ordonner, tous droits et moyens

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

MOYENS Il ressort : A- Du rapport de l'administrateur judiciaire 1- Situation active La situation de l'actif figurant dans la déclaration de cessation des paiements est la suivante : […] Il n'a par

MOYENS Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil : Le dirigeant confirme les termes du plan proposé et réaffirme sa confiance dans le développement prudent de l'activité de la Société

expert dans le domaine des systèmes informatiques et du numérique pour lui confier la mission suivante : * réunir contradictoirement les parties ainsi que tout sachant, soit en présentiel, soit par un moyen

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour Monsieur le Procureur de la République Monsieur le Procureur a déposé à l'audience, à l'appui de ses réquisitions, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'il