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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5d5d5cdc6046d4750b732

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 1.600,00€ par mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 mars 2025, dans la limite de 3 mois

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d5e9cdc6046d4750b86d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 2.700,00€ par mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 mars 2025, dernier jour du mois

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5da52cdc6046d47510a55

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 400,00€ par mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 mars 2025, dans la limite de 3 mois

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5dab8cdc6046d475115f3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 500,00€ par mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 mars 2025, dans la limite de 3 mois

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5dafecdc6046d47511aae

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 100,00€ par mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 mars 2025, dans la limite de 3 mois

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f79acdc6046d47537019

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 3.000,00€ par mois à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 31 mai 2025, dans la limite de 3 mois,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f80bcdc6046d47537b48

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 400,00€ par mois à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 31 mai 2025, dans la limite de 3 mois, soit

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fbe3cdc6046d4753cc3a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 1.900,00€ par mois à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 31 mai 2025, dans la limite de 3 mois, soit

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc01cdc6046d4753ce2b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 400,00€ par mois à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 31 mai 2025, dans la limite de 3 mois, soit

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc5ccdc6046d4753d644

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 400,00€ par mois à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 31 mai 2025, dans la limite de 3 mois, soit

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f601b2cdc6046d475444fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 600,00€ par mois à compter du 1er mai 2025 jusqu'au 31 juillet 2025, dans la limite de 3 mois

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608a9cdc6046d4754df8b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur et l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration, En vertu des dispositions des articles L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608becdc6046d4754e0d3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur et l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration, En vertu des dispositions des articles L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608dccdc6046d4754e2af

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 400,00€ par mois à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 août 2025, dernier jour du mois précédant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608f1cdc6046d4754e402

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 400,00€ par mois à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 août 2025, dernier jour du mois précédant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60906cdc6046d4754e560

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 800,00€ par mois à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 août 2025, dernier jour du mois précédant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6091bcdc6046d4754e6a6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 600,00€ par mois à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 août 2025, dernier jour du mois précédant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60b65cdc6046d475516f5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 200,00€ par mois à compter du 1er juin 2025 jusqu'au 31 août 2025, dernier jour du mois précédant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60ba4cdc6046d47551f12

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 2.100,00€ par mois à compter du 1er mai 2025 jusqu'au 31 juillet 2025, dans la limite de 3 mois

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2f3f2cdc6046d473fab58

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

/12/2023, et une certification du CAC des comptes du 31/12/2023 Nous retenons également qu'à la mise en demeure du 17 janvier 2025, il a été répondu par un courrier d'[M] du 24/01/2025.

Source officielle

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Modifications diverses

SCI DU 31

SIREN 398238444Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

16/09/2026

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Dépôts des comptes

GREEN 31

SIREN 892024415Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/09/2026

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Procédures collectives

TRANSPORT MKY 31

SIREN 911890150Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publicat

16/09/2026

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Dépôts des comptes

FRH 31

SIREN 845302181Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/09/2026

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Dépôts des comptes

BATIREF 31

SIREN 532116324Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/09/2026

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