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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae821bcdc6046d4703dc89
16 avril 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69ae9f96cdc6046d470660cd
1 octobre 2025
judiciaires prise en la personne de Me [U] [Adresse 2] MISSIONNE Maître [W], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al
69aeac23cdc6046d470772fe
7 janvier 2026
MISSIONNE Maître [Y], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69aeacd9cdc6046d4707818b
MISSIONNE Maître [P], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69aec7b6cdc6046d47098eae
14 janvier 2026
MISSIONNE Maître [B], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
AFFAIRE COURANTE
69b18d85cdc6046d474be92e
3 avril 2025
application des dispositions de l'article 1342-7 du Code Civil les frais de paiement et notamment le droit de recouvrement prévu à l'article 10 du décret n°96-1080 du 12/12/1996 demeureront intégralement à al
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26293cdc6046d4760b97a
5 janvier 2026
Code de Commerce, Dit que la présente décision sera communiquée au débiteur, au liquidateur, aux jugescommissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général conformément à l'article R. 644-4 al
69b26876cdc6046d4761e664
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5403fcdc6046d47d4e0d4
28 janvier 2026
CES MOTIFS Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, assisté du greffier ; Vu les articles L. 642-1, L. 642-2 et R. 642-1 al
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88383cdc6046d471c29c3
14 avril 2026
Nicolas RIGOT-MULLER * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 OBJET : Demande d'ouverture de sauvegarde Ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur - L621-4 al
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5b07cdc6046d47279681
15 avril 2025
Monsieur, [I], [R] Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al
69bb606fcdc6046d4727ee44
28 janvier 2025
Monsieur, [Z], [U] Monsieur, [M], [L] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al
69bb619acdc6046d472800ed
7 janvier 2025
BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al
69bb6688cdc6046d472850dc
1 avril 2025
F], [M] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al
69bb669acdc6046d472851d0
[S] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - Lo 643-9 al
69bb66d0cdc6046d4728559a
Monsieur, [N], [I] Monsieur ROYER Frédéric GREFFIER présent lors des débats Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al
69bb6b1fcdc6046d47289d83
MERDRIGNAC, [V] Madame, [R], [N] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al
69bb8c39cdc6046d472b3a4d
BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al
69bb8f60cdc6046d472b714f
6 janvier 2026
[I] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al
69bb9253cdc6046d472be32c
PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [L], [A] Madame, [E], [N] GREFFIER présent lors des débats Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al
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