Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

SILVA GARCIA – Avocat [Adresse 5] Et par le Cabinet SOULIER BUNCH pris en la personne de Me Julien CHAUPLANNAZ – Avocat [Adresse 6] Comparante, Débats à l'audience publique du 4 février 2026, devant Mme

Mme [U] [Y], vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

* Mme [G] [O], [Adresse 5], contrôleuse de gestion, présente. M. [S] [V], [Adresse 6], expertcomptable, présent.

D'OFFICE N * de PC : 2025J00882 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 10h00, le

PH et BIONOPS SA ; Qu'il est ajouté que le demandeur verse un courriel présenté comme la preuve d'un détournement d'actifs postérieur par Monsieur [I] [C] mais que ce document, rédigé sur une page blanche

volumineuse et que : « Nous sommes passés d'un Terason au SSI et, par conséquent, nous avons dû changer les protections, étant donné que le SSI est plus gros et n'entrait pas dans les protections blanches

écoulement sous le véhicule, principalement lors des phases de démarrage, et à partir du mois de mars 2023, des difficultés de démarrage ainsi qu'une fuite du liquide de refroidissement et de la fumée blanche

Après débats en audience publique le 02 juillet 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Attendu qu'il n'est d'ailleurs pas inutile d'attirer l'attention du Tribunal sur le fait qu'admettre le contraire aurait alors pour conséquence de donner un blanc-seing à [D] et [U] pour poursuivre ad

Après débats en audience publique le 10 septembre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

[G] [K] et Mme [L] [N] Ministère Public, lors des débats : M.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

DE ANGELIS & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.