Elle fait valoir que depuis le début de leur relation (40 ans), le mode opératoire a toujours été le même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux

de manquements graves et répétés à leurs obligations essentielles de bonne foi et aux atteintes graves et persistantes au droit essentiel à rémunération de la SARL M.A.N.H. notamment par le biais de bons

* la durée des travaux de transformation de l'ancienne « boite de nuit » en restaurant ; * un contentieux avec le bailleur, qui a abouti à une assignation pour activation de la clause résolutoire lié

La gestion et le suivi de relevés d'appuis, chambres et boîtes aux lettres de calcul de charges sur le territoire national et international Maintient M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juge Commissaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 janvier 2026 N° de RG : 2026F00127 N° MINUTE : 2026F00492 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Vendôme 75001 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine JEAND'HEUR Avocat (A694) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS [Q], dont le siège social est 23 rue du Départ - Boite

Le Ministère public entendu en ses réquisitions écrites, CONVERTIT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE de LA SARL [J] Adresse : [Adresse 1] - activité Discothèque boite de

De plus, le siège social a été transféré dans le ressort du greffe, de [Localité 1] à [Localité 2], où il n'y a qu'une boîte aux lettres et un bureau.

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, [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur I ANGLAIS François-Xavier IUCES Monsieur BOIIX

Le climat social dégradé entre eux porte atteinte au bon fonctionnement de la société, notamment en limitant son accès aux informations. La société est régulièrement assurée.

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Cette plate-forme a ensuite été livrée dans le GERS, le 10 juin 2025, selon le bon de livraison n°991875 établis par la société COMAGRI, également tamponné et signé par la société coopérative TERRA ALTER

Le tribunal relève que ce bon d'intervention a été signé par la SARL MOTO FAST (pièce n° 4).

de la procédure, alors qu'il a été impossible de déterminer ce qu'il est advenu de ces véhicules; * a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon

Des bons d'interventions mentionnant les conditions générales de ventes ont été réalisés pour chacune de ces interventions.

novembre 2020, la société a acquis auprès du concessionnaire OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] (ALLIANCE 92) un véhicule utilitaire de marque FORD, type TRANSIT FOURGON, immatriculé [Immatriculation 1], par bon

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 14 juin 2022, la SARL HB ENTREPRISE a passé commande auprès de la société AKENA d'une véranda de la gamme DUNE pour un prix total de 30 300 euros TTC, par bon

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1 N° de Minute 2025L03822 N° de Rôle : 2025L03259 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 31 Juillet 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT