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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a908e8cdc6046d478d4a5a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00058 LA POUYERE ENERGIES / LES TRAVAUX DE L'ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97871cdc6046d47983af8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [Q] [B] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 7.562,40 € (SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE DEUX EUROS QUARANTE CENTIMES) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97bc6cdc6046d4798bf46

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet le JEUDI TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97ddbcdc6046d4798f37b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01405 LA PLANQUE ADJEMI / LA NOISETTINE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa8c58cdc6046d47b1fa51

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00443 SASU SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU [Localité 1] / SAS COANUS COUVERTURE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d47ecdc6046d479d78e5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [M] [Q] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d4d5cdc6046d479d7e76

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [Y] [N] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d4ddcdc6046d479d7f13

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [B] [C] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d4fccdc6046d479d8129

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [Z] [O] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d545cdc6046d479d8601

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [N] [K] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d6cdcdc6046d479da01a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [W] [Z] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d76dcdc6046d479dafe7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [J] [N] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d83dcdc6046d479dbe32

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [T] [D] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d85bcdc6046d479dc063

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [I] [T] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d8bdcdc6046d479dc745

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [J] [L] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d8d5cdc6046d479dc948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [C] [A] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d945cdc6046d479dd133

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [S] [V] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d94dcdc6046d479dd19a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [W] [X] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0da24cdc6046d479ddfff

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [E] [J] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0da2ccdc6046d479de0d8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [S] [R] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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